CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point précédent, des demandes d'information non contraignantes ont été adressées à certains clients afin de connaître la nature des prestations payées par chèque.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit que M.
4ème Chambre
DTA_2201294_20230502
2 mai 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 2 ci-dessus que cette dernière décision est suffisamment motivée.
Reconduite à la frontière
DTA_2208215_20221108
8 novembre 2022
En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point 6, le moyen tiré par la voie de l'exception de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire ne peut qu'être écarté.
2ème Chambre
DTA_2208462_20230531
31 mai 2023
de sa famille, reprenne son activité professionnelle en Algérie, que leurs jeunes enfants nés en 2016 et 2017 y soient scolarisés et que leur fils bénéficie d'un suivi de kinésithérapie comme il a été dit
9ème chambre
DTA_2208884_20240422
22 avril 2024
Toutefois, ces circonstances ne sont pas suffisantes, compte tenu de ce qui a été dit au point 6. du présent jugement, pour considérer que le préfet de Seine-et-Marne aurait porté à son droit au respect
18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
Suivant courrier du 14 juin 2011, il était licencié pour faute grave aux motifs de divers manquements à ses obligations professionnelles, et d'un comportement déplacé à l'égard de certains collègues, de
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 236 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/00821 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01630
9 octobre 2013
, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100211
23 février 2011
annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme mensuelle indexée de 350 euros par enfant et d'avoir dit
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01446
22 juin 2011
Dès son arrivée dans le bureau d'accueil, alors que je lui ai pourtant dit « bonjour », cette dernière n'a daigné me répondre. Simple coïncidence me direz-vous !
3ème Chambre
DCA_24NT01819_20250307
7 mars 2025
En premier lieu, eu égard à ce qui vient d'être dit, la décision d'obligation de quitter le territoire français n'étant pas annulée par le présent arrêt, le moyen tiré de ce que la décision prise par le
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
Ainsi qu'il a été dit aux deux points précédents, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04904_20221201
1 décembre 2022
Ainsi qu’il a été dit au point 2, la décision rejetant la demande de titre de séjour de M. C... est suffisamment motivée.
DTA_2111198_20230210
10 février 2023
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois : 9.
4 ème Chambre
DTA_2204926_20230428
28 avril 2023
En premier lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 10, M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2324980_20260106
6 janvier 2026
Au surplus, d’une part, ainsi qu’il a été dit aux points 4 et 6, le comportement de M.
1ère Chambre
DTA_2415198_20250624
24 juin 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que l'illégalité de la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour n'est pas établie.
DTA_2410450_20241105
5 novembre 2024
B, ainsi qu'il a été dit, s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement. Il ne dispose d'aucun document d'identité ou de voyage.
6ème Chambre
DTA_2412032_20250411
11 avril 2025
Si Mme A fait valoir qu'elle vit en France depuis 2012 et qu'elle y dispose d'un important réseau amical, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et
Page 77 sur 247