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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03032_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point précédent, des demandes d'information non contraignantes ont été adressées à certains clients afin de connaître la nature des prestations payées par chèque.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00292_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201294_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il résulte de ce qui a été dit au point 2 ci-dessus que cette dernière décision est suffisamment motivée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208215_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point 6, le moyen tiré par la voie de l'exception de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire ne peut qu'être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208462_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

de sa famille, reprenne son activité professionnelle en Algérie, que leurs jeunes enfants nés en 2016 et 2017 y soient scolarisés et que leur fils bénéficie d'un suivi de kinésithérapie comme il a été dit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208884_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Toutefois, ces circonstances ne sont pas suffisantes, compte tenu de ce qui a été dit au point 6. du présent jugement, pour considérer que le préfet de Seine-et-Marne aurait porté à son droit au respect

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0debc25a97f0381f5068

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Suivant courrier du 14 juin 2011, il était licencié pour faute grave aux motifs de divers manquements à ses obligations professionnelles, et d'un comportement déplacé à l'égard de certains collègues, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415b

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 236 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/00821 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01630

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100211

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme mensuelle indexée de 350 euros par enfant et d'avoir dit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01446

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Dès son arrivée dans le bureau d'accueil, alors que je lui ai pourtant dit « bonjour », cette dernière n'a daigné me répondre. Simple coïncidence me direz-vous !

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01819_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

En premier lieu, eu égard à ce qui vient d'être dit, la décision d'obligation de quitter le territoire français n'étant pas annulée par le présent arrêt, le moyen tiré de ce que la décision prise par le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01758_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Ainsi qu'il a été dit aux deux points précédents, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04904_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ainsi qu’il a été dit au point 2, la décision rejetant la demande de titre de séjour de M. C... est suffisamment motivée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111198_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois : 9.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204926_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En premier lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 10, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2324980_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au surplus, d’une part, ainsi qu’il a été dit aux points 4 et 6, le comportement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415198_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que l'illégalité de la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour n'est pas établie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410450_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, ainsi qu'il a été dit, s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement. Il ne dispose d'aucun document d'identité ou de voyage.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412032_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Si Mme A fait valoir qu'elle vit en France depuis 2012 et qu'elle y dispose d'un important réseau amical, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et

Source officielle

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