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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Franck X
613725a6cd5801467741f856
30 octobre 1996
Z... de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice économique; "aux motifs, d'une part, que les deux revenus de Anne-Marie Z... et Michel Z... étaient de 292 630 francs au titre de l'année 1991
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
Ange Michel, Madame B... Marie Jeanne épouse X..., Monsieur X...Cyril, Monsieur X... Jean Marie, Madame Y...Christine déposée au greffe le 18 février 2010.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541212
8 avril 2009
l'entrée en jouissance normale de la pension, le titulaire ne peut prétendre qu'aux arrérages afférents à l'année au cours de laquelle la demande a été déposée et aux trois années antérieures » ; Considérant
6253cd80bd3db21cbdd93899
4 janvier 2017
2012 (échéance 02/ 12) : 3. 017 euros, - année 2012 (échéance 05/ 12) : 2. 984 euros, - année 2012 (échéance 08/ 12) : 2. 951 euros, - année 2012 (échéance 11/ 12) : 2. 929 euros.
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4 juin 2002
ARRET DU 04 JUIN 2002 C.R ----------------------- 00/01781 ----------------------- SARL BOULANGERIE SAINT JEAN C/ Annie X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033d652ca1512882779e0c6
22 mars 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
Madame Marie-Jeanne X...a relevé appel de cette décision.
6253cc92bd3db21cbdd908a5
16 mai 2013
Jean-Pierre X...
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6 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Anne Y... épouse X...
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11 avril 2011
Jean-Luc Y...
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028047770
7 octobre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007046
7 août 2007
Jean-François A, demeurant ... ; M.
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25 octobre 2007
Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président, ont été successivement entendus : - Maître Bérengère LONG, avocat de Madame Anne-Marie X...
soc
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23 juin 2004
Jean-Pierre XL..., demeurant ... Caen, 46 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 47 / de M. Didier XN..., demeurant ... du Centre, 14730 Giberville, 48 / de M.
6253c8c8bd3db21cbdd86446
6 février 2003
Jean Max X... X.../ Anny Y... épouse X...
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
Jean-Marc, - T... Bernard, - N...
civ3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
Michel Veunac, demeurant 33, rue Jean Jaurès, 64200 Biarritz, 35 / de Mme Marie-Louise Detchessahar, épouse Veunac, demeurant 33, rue Jean Jaurès, 64200 Biarritz, 36 / de M.
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15 octobre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Anne-Flore Y..., née le 04 Septembre 1979 à MARSEILLE (13000
1ère chambre
DTA_2303987_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que : - le rectorat était responsable de son affectation pour l’année scolaire 2023/2024 et le proviseur du lycée Jean Zay, coordinateur du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)
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17 février 2011
Ledit juge de la mise en état a enfin débouté Virginie A...de sa demande de dommages-intérêts et condamné Jean-Luc X...aux entiers dépens de l'incident.
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