Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Perez, avocate de M.

JEAN-ANTOINE ET A 1â000 Fâ POUR SA Y...

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 8 JUIN 1966 QUI L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 5000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Oissel s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 76484 21 O0051 tendant à l'installation d'une antenne-relais

Le 10 décembre 2021, la société Cellnex a déposé une déclaration préalable de travaux en vue d'installer un relais de téléphonie mobile composé d'un pylône de 30 mètres de hauteur, supportant 6 antennes

collectivités territoriales et de l'immigration — - communication des notes suivantes rédigées à l'attention du cabinet du ministre et concernant l'activité de sécurité incendie : 1) la note du préfet PERRET

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Décembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 23/05653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine

l'Etat le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.

A. " IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON

N° RG 26/50497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYC4 N° : 6 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [D] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER [3], ANTENNE

Maître Franck-Clément CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [A] [J] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 17] demeurant [Adresse 16] représentée par Maître Antoine