Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68f1d26be5a8ebce715483ca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BUILDINVEST SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par le Cabinet SEPTIME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Mathilde LAVENU, collaboratrice de Me Philippe BERTEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
26 avril 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66085bbd03a05db965384
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[J] [W] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 1] - SUISSE Représentés par la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Et assistés de Me François KERVERSAU, avocat plaidant au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ec
5 avril 2011
5 avril 2011
de Me Arnaud MAGERAND, plaidant pour TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 524 DEFENDEURS A LA SAISINE S.C.I.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588923
24 avril 2024
24 avril 2024
au barreau de PARIS, toque : P0182 ayant pour avocat plaidant Me Karline GABORIT, avocat au barreau de NIMES INTIMES Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 26] (MADAGASCAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50
14 novembre 2018
14 novembre 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES SA GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf
16 octobre 2008
16 octobre 2008
représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A... B... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
25 avril 2024
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée à l'audience par Me Cléopâtre BISSENE, substituant Me Arnaud MAGERAND
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
14 octobre 2015
] [Adresse 2] [Localité 6] (ISRAEL) représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 assistée de Me Christophe LLORCA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD , avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Monsieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10452
8 novembre 2017
8 novembre 2017
société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Sylvie D..., domiciliée [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Berteau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
5 novembre 2014
à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Patrice d'HERBOMEZ, avocat au barreau de Paris, toque : C517, substitué à l'audience par Me Chantal VILLEMAIN, avocate au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7c
23 mai 2018
23 mai 2018
au barreau de PARIS, toque : A0377 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Baptiste GOUACHE de la SELARL GOUACHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1852 INTIMÉS - Maître [E] [U], ès-qualités
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdabaa27979bb4c0a43138e
29 mai 2019
29 mai 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D994 INTIMES Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 2
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
23 février 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Camille CHASTAGNER, avocat au barreau de PARIS, toque : L201 INTIMES Madame [X] [TD] veuve
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
au barreau de PARIS, toque : L0066 assistées de Maître Marie-Laurence DABBENE, avocate au barreau de Paris, toque : E269 INTIMEE SAS CIMENTS CALCIA prise en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3a
11 mai 2011
11 mai 2011
, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN Renaud, avocat au barreau de PARIS - toque J062 plaidant pour la SCP BERTIN, avocat DEFENDERESSE A LA SAISINE SARL DAF TRUCKS FRANCE agissant poursuites
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3b
11 mai 2011
11 mai 2011
Renaud, avocat au barreau de PARIS - toque J062 plaidant pour la SCP BERTIN, avocat DEFENDERESSE A LA SAISINE SARL DAF TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3c
11 mai 2011
11 mai 2011
ARMOR VEHICULES INDUSTRIELS - SAVI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour
Source officiellePage 77 sur 107