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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137252dcd5801467741b9d1
26 mars 1990
26 mars 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc1f
29 mars 1989
29 mars 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdc1
4 décembre 1989
4 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724e2cd580146774192f1
23 octobre 1989
23 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7cc
28 septembre 1992
28 septembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7f0
8 février 1993
8 février 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
éesc/Louis Y
61372591cd5801467741edc4
12 octobre 1992
12 octobre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleChambre 2
DTA_2200092_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a, par une décision du 22 novembre 2021 prise par la commission de discipline, été sanctionné de dix jours de cellule disciplinaire pour détention de deux barrettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404369_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B D représenté par Me Basset, demande au Tribunal: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2024 730 566 B du 13 juin 2024 par lequel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B F et Mme D F, représentés par Me Bardet, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hurigny a accordé aux époux E un permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402510_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02531
23 mai 2013
23 mai 2013
Bayet, M. Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116011
18 décembre 2012
18 décembre 2012
VOINEA 22/09/1944 Lupoaia Ion IBRAC 08/05/1949 Lupoaia Petre IBRAC 01/12/1961 Lupoaia Andreea Ioana IBRAC 14/08/1989 Lupoaia Elena IBRAC 17/10/1969 Lupoaia Gheorghe BADEA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC003271506
23 juin 2009
23 juin 2009
In November 2001 the applicant applied for one of the six posts of advocate notary ( Anwaltsnotar ) officially advertised by the Baden-Württemberg Ministry of Justice (hereafter: “the Ministry of Justice
Source officielle7ème chambre 1ère section
687005d1b8daa57c7f66a8cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
J’ai pris note que vous étiez d’accord sur le fait que, avant l’intervention de BEN du “service sav”, il n’existait aucun poteau d’angle et aucune bavette (partie basse) ou casquette (partie haute) et
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, Desoutter, Calvet, Baudet a failli à ses obligations contractuelles à l'égard de M.
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0f2
8 janvier 2003
8 janvier 2003
congelés" et a été réglée, la deuxième, datée du 11 mars 1996, d'un montant de 75 861 francs, qui a été établie au nom de la société Etablissements Borrini par la société GRG, porte sur 2 052 kg de "bavettes
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d594
28 février 2001
28 février 2001
Jean-Marie X..., demeurant Le Port Blanc, 56870 Baden, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre A), au profit de l'Association syndicale autorisée
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007747856
27 octobre 1989
27 octobre 1989
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007754209
3 février 1989
3 février 1989
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du Club Nautique de Bayonne, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 27 juin
Source officiellePage 77 sur 435
SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET
02/07/2026
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BADET S.A.S.
30/06/2026
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SELARL DOCTEUR ROGER BADET
25/06/2026
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