Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Allégret Dimanche, représentant M.

In the case of Babali and Others v.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 December 2023   FIFTH SECTION Application no. 78121/16 BASARI

a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant la commune de Pertuis.

Baccati, rapporteur public - et les observations de Avallone pour Me A... et celles de Me Pechon pour la commune de Saint-Jean-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant M. et Mme B..., et celles de Me Herau, représentant la commune de Velleron. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bifeck, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Barnouin, représentant M. A, et celles de Me Coque, représentant la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a sollicité, le 30 décembre 2022, le bénéfice de l'aide de solidarité prévue par le décret du 28 décembre 2018 visé ci-dessus.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI La greffière, I.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Ortial pour M. B... et Mme D... et celles de Me Cros pour la commune de Bagnols-sur-Cèze. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Valerian, représentant Mme A, et celles de Me Hemeury, représentant le syndicat intercommunal d'aménagement de la Nesque.

Joël Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public, - et celles de Mme A..., représentant la commune du Vigan dont elle est maire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune d’Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.