justifiées, le demandeur ne produisant aucun élément de défense contre celles-ci ; qu'il suffisait enfin que la convention de séquestre désignât expressément la société civile professionnelle Z... , Barron

X... reconnaissait l'usage du téléphone rose, l'approche de prostituées avant son mariage et la pratique de la masturbation ayant pu une fois s'essuyer dans un bavoir mis aussitôt dans le linge à laver

X... a été engagé par la société Pépinières Jean Barnier en qualité d'ouvrier agricole selon plusieurs contrats saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 31 mars 2005

N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

SOC INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

[I] [E] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Barbier. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Barbier. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 février 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 : Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Baron, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.