, et de prendre une décision définitive sur cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Z... et Mme A..., aux termes duquel la société Uniget engageait, pour le compte de la société Cime records, Mme Chris B... pour une année, que celle- ci confiait à la société Cime records sa production

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Au regard de ces éléments, Mme C ne peut être regardée comme justifiant de considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435-1 précité.

Elle soutient que le vice résultant d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article UD 7 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) n’a pas été régularisé, au regard des dispositions

A ; -les observations de Me Courrech, pour la SAS Blagnac Maurice Bellonte, qui a repris ses écritures et indique que la SAS Blagnac Maurice Bellonte n'est pas une filiale mais une société de projet

regard des dispositions de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation au regard des stipulations

Fusil, 97470 Saint-Benoit, 3 / de Mme Liliane E..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... les Bas, Petit Saint-Pierre, 97437 Sainte-Anne 5 / de M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de Nordine X... et de Sabah

Ces diligences s'inscrivent dans le cadre de la procédure de mise en état après une orientation en ce sens par application de l'article 907 du code de procédure civile, sans en retarder le déroulement,

LUCETTE JARRY ; Considérant que les SCP requérantes demandent l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a supprimé les offices notariaux de Saint-Benoît

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

un local d'habitation personnelle de sorte qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, sa décision manque de base légale au regard

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 décembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 décembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LACHETEUR31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît