Martin-Genier ; - les observations de Me Bert Lazli, avocate commise d’office, représentant M.

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Bert-Lazli, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, substituant Me Trugnan Battikh, et représentant M.

[B] [K] 8 Rue Paul Bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparant, ni représenté Mme [I] [K] 8 rue Paul bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété BERT-SERAFINO, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 octobre

Berro-Lefevre, judges , and Mr V.

Me Berté renonce à la part contributive de l'État.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italien.

Par soit-transmis en date du 23 novembre 2022, la cour a demandé à Maître Labi, conseil de l'intimée, de lui communiquer les actes de signification de l'ordonnance entreprise.

} .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 22960/09 Ilaria LARI

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 1°/ la société EDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink - Labis

  Ce document fut envoyé au responsable de cette question au sein du Département fédéral des affaires étrangères à Berne et des copies furent adressées à 19 autres personnes du gouvernement suisse

du préfet ; - les premiers juges n'ont examiné que sous l'angle du seul premier critère relatif à la consistance du domaine public maritime ; - les palissades litigieuses sont implantées sur les lais

  Italy 29/07/2015 SOLARED S.R.L. 2010 Merano Germana CASSAR Milan 18/05/2012 - Lazio Regional Administrative Court Judgment no.

mentionnée, le lieu de prise en charge de la marchandise et celui pour la livraison non précisés, les cachets des entreprises n'étaient pas apposés ; qu'un professionnel du transport ne saurait se laisser berner

", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES comparante en personne Monsieur [O] [N], demeurant Résidence "Le 21 Avenue Paul Bert", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES comparant

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 15 avril 2025 et le 22 avril 2025, Mme A, représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant par

INTIMÉE SARL BRINK'S ANTILLES GUYANE Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR : En

l'arrêté méconnaît l'article 3 de la charte de l'environnement qui prévoit d'éviter ou de limiter les conséquences des atteintes portées à l'environnement ; - il méconnaît également la convention de Berne

A l'audience collégiale du 9 juillet 2024, à laquelle les parties ont comparu, la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER, prise en la personne de Me [E] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société