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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Publier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4c14ec5f96a7da08d5
3 février 2011
3 février 2011
la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
21 octobre 2010
la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
20 mai 2010
Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d00374df0e9c0194f8e5
20 mai 2010
20 mai 2010
Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
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30 août 2007
30 août 2007
née le 19 Août 1943 à MAISON BLANCHE (ALGÉRIE) LES BOUTARDS 71140 VITRY SUR LOIRE -M. Didier Z...A... SILVA A... Q...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02114
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Y..., ès qualités, à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201161
28 juin 2012
28 juin 2012
Lyon ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00210
19 janvier 2011
19 janvier 2011
la société Purodor Marosam aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Purodor - Marosam à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201470
7 juillet 2011
7 juillet 2011
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme X... et de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201480
7 juillet 2011
7 juillet 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01198
27 mai 2009
27 mai 2009
de Douai ; Condamne la société Defial aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Defial à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402140
22 février 2012
22 février 2012
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10178
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Planète escrime et de M. et Mmes [E], après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10309
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210289
21 avril 2022
21 avril 2022
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90530
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, FCPI Masseran Patrimoine Innovation I, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210542
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], épouse [U], de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, de la SARL Matuchansky, Poupot et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10523
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Global Team Spirit, de Me Haas, avocat de la société AX21, après
Source officiellePage 77 sur 607