_______________ 1 Gilberti (19/1991/271/342); Nonnis (23/1991/275/346); Trotto (26/1991/278/349); Nibbio (28/1991/280/351); Borgese (29/1991/281/352); Biondi (30/1991/282/353); Monaco (32/1991/284

Enrôlement : N° RG 17/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TVV4 AFFAIRE : Société de l’immeuble sis [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

] 97 rue de Metz 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE représentée par Maître Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E] 1 rue Charles Emile RDC Surélevé -BL N°C012 93350 LE BOURGET

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09358 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJB4 AFFAIRE : Mme [P] [O] (Me Paul-victor BONAN) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

qualité d’assureur de la société SAVIOLI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

D, représenté par Me Bourget, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MO5 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Alban BORGEL

Jean-Marc Bornet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.

La société Aérobag soutient que tous ses salariés ne travaillaient pas sur le bassin d'emploi du grand Roissy - le Bourget où se trouve son siège social, que seuls 21 y étaient également domiciliés, que

Frédéric BOINET - Rejet

commission rogatoire technique du 10 décembre 2021 — ont été autorisées par actes du juge d'instructions « motivés » uniquement par de vagues formules générales, abstraites et stéréotypées, qui se bornent

quotidien et au repos hebdomadaire, le cabinet devant veiller au respect de ces obligations, ni les stipulations de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du 14 mai 2007 qui se bornent

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la SAS Boisset La famille A. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boétie, société en nom collectif, dont le siège est ...,

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, représentant la commune de Saint-Inglevert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur signé N. B Le président signé A-M.

Borget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Mabriez, substituant Me Beulque, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Dantec, substituant Me Marcilly, représentant la commune de

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé J. B La présidente, signé A-M.