Bresson et de Mme Fossorier, tous ces magistrats étant désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 décembre 1987 et par ordonnance du premier président en date des

Gérard Y..., demeurant 4, place Colombes, 35000 Rennes, pris en sa qualité de liquidateur de la Société bretonne de techniques spaciale Brit Espace, défendeurs à la cassation ; Les sociétés Philips

- la désignation du bailleur public Logis Breton a été effectuée le 6 décembre 2023.

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01580 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON AVOCAT Me Anne-laure DUMEAU

[DP] [OF], domicilié [Adresse 7], contre les arrêts rendus le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ à la société Bron

Thierry X... a été confirmé à son poste de classificateur au sein du service coupe bretonne niveau III échelon 1.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 1994), que, par lettre du 17 mars 1993, une créance a été déclarée au nom de la société Bredif 47, à

SUR LES DEUX MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BREBION A SOUSCRIT, POUR SA VOITURE AUTOMOBILE, UNE POLICE AUPRES DE LA SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Le Brandon, 3 / de M.

A l'audience du 21 mars 2023 à laquelle a comparu Me Le Breton, l'affaire a été renvoyée au 20 juin 2023. A l'audience, M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.