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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443231.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
décision du 22 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres a autorisé Me Dolley, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BRM
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443232.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
décision du 22 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres a autorisé Me Dolley, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BRM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205405_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, maréchal-des-logis en Algérie du 7 novembre 1959 au 31 août 1961, fait état d'une blessure survenue le 22 février 1961 à l'avant-bras droit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01740
16 septembre 2009
16 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord dit de déplacement conclu le 18 mars 1994 au sein de l'établissement de Bron de la société Clemessy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC005239199
3 mars 2005
3 mars 2005
He had asked Officer Brons what had happened. Officer Brons had replied that there had been shooting. Officer Van Dongen had asked who had fired.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC003697497
7 mars 2000
7 mars 2000
La première audience devant la cour régionale de Brno dans la procédure en protection de personnalité fut fixée au 2 mai 1996 à 7h.30.
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6287
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et seul, notamment des travaux lourds, entraînant une hyper sollicitation de l'épaule gauche avec décollement du bras par rapport au corps entre 2 heures et 3,5 heures par jour et parfois davantage, et
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
2 avril 2009
1er février 2007 au siège social de la société LA FOIR'FOUILLE à Castelnau-le-Lez (34), - juger que la société CARRE BLANC DISTRIBUTION est titulaire du droit d'auteur attaché aux dessins de motifs brodés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00498
4 mai 2010
4 mai 2010
" ; qu'en retenant, pour en déduire que la convention n'excluait pas une compensation entre les dettes du fonds et du prime broker préalablement à la détermination du quantum des actifs faisant l'objet
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185a8
28 juin 2007
28 juin 2007
production du dommage dont la réparation est demandée ; Attendu que, le 23 juin 2001, Mme X... a subi une intervention chirurgicale sur sa main gauche sous anesthésie ; que déclarant souffrir de l'avant bras
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603104_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 novembre 2025 notifié le 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Bron
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc40f
2 avril 2025
2 avril 2025
Pas de port de charges de plus de 3 kg sur le bras gauche, pas de flexion-extension du bras gauche (attitude bras en flexion), éviter les efforts de serrage ou desserrage au niveau de ce bras.
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
13 juillet 2011
,ladite biellette (5) qui relie l'extrémité antérieure dudit bras oscillant au point (E) situé sur ledit cadre, possédant une orientation (E,v) sensiblement verticale, ladite seconde biellette (7) qui
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00642
25 septembre 2019
25 septembre 2019
D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Copie recto verso, 3°/ à la société BR Associés, dont le siège est [...] , prise en qualité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD006677313
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Nous avons uniquement procédé aux clés de bras pour passer les menottes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC004942708
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Radek ZAPLETAL 7623/09 28/01/2009 Karel WIMĚTAL 16/01/1948 Brno Radek ZAPLETAL 55821/09 14/10/2009 Karel WIMĚTAL 16/01/1948 Brno Radek ZAPLETAL 63546/10 22/10
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4ac
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il ne lève pas son bras au delà de 80°.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100676
1 juin 2017
1 juin 2017
préjudice économique, soit à hauteur de 27 918 €, outre intérêts au taux légal, et de l'avoir condamné à payer les frais d'expertise supportés par le crédit-preneur, devenu sous-acquéreur (la société BRM
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le jugement du 29 avril 2009 retenu par la SA ALLIADE au sein de ses écritures de première instance ne concernerait pas le... à Bron.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300913
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2014), que Mme X...a confié à la société Horconex l'installation d'une serre en verre sur structure métallique et a souscrit une police d'assurance " bris
Source officiellePage 77 sur 1284