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1 582 résultats pour « Broulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

627df8aa0d41e0057d43e3c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

échanges de courriels cordiaux entre Mme [B] et Mme [C], entre le 2 juin et le 10 juillet 2017, relatifs à la proposition de signature, par l'employeur à la salariée, des deux documents susvisés - Un brouillon

Source officielle

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CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e823

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le mercredi 23 mars, le brouillon de vos travaux n'a pas été validé et nous vous avons demandé de reprendre le travail confié. Le jeudi 24 mars, vous nous avez transmis vos travaux par e-mails.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le brouillon produit avec quelques corrections de forme de M. [K] ne permet pas de retenir qu'il s'agissait alors d'une attestation délivrée sous la contrainte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[N] est brouillon et totalement imprécis quant aux déplacements et aux kilomètres parcourus, que ce dernier détermine de manière forfaitaire en visant des périodes de travail incompatibles avec les mois

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3adb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce, Mme [F] se prévaut d'un brouillon de contrat de travail qui n'a jamais été signé par les parties et qui indiquait un droit à 7 semaines de congés payés.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle rappelle, citant des auteurs, que les travaux préparatoires (ébauches, esquisses, brouillons) sont susceptibles d'être protégés dès lors qu'ils parviennent à une précision suffisante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

- Le traitement approximatif et brouillon de dossiers sensibles (client AIXAM). - Le manque de coordination techniques avec d'autres services (fabrication, outillage, bureau d'études).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fde6e1f2bb2804728e3df88

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

demander de vérifier si elle avait fait son travail d'interprétation, de lui lire le compte rendu et d'apporter celui-ci à l'infirmerie de médecine alors qu'il se trouvait encore sous la forme de brouillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

tarifaire de l'entreprise est relatée de manière confuse et allusive à des courriels dont la teneur est loin de caractériser une faute exclusivement imputable au salarié dans un contexte de définition brouillonne

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Ils prennent des notes, rédigent un brouillon et lui soumettent la phrase retranscrite ensuite sur le procès verbal. A 15 ans, elle n'a guère d'autre choix que d'acquiescer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Selon mon expérience, au départ d'un projet les choses sont bien planifiées et suite aux évolutions successives c'est plus brouillon.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609208db7ff645d8566486

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

ligne de cinq caractères japonais blancs, 10) un rond sur fond jaune avec des inscriptions de couleur blanche et noire ; à l'intérieur de ce rond, les éléments suivants sont inclus : le terme ' BROOKLYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Vous avez établi avec les différents personnels du développement des rapports brouillons sur différents points et idées que nous évoquions sans que vous donniez les moyens et références nécessaires à les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002485994

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Il est actuellement incarcéré aux U.S.A, à la prison de Brooklyn (New-York).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC007167801

Admin. suprême

5 janvier 2006

5 janvier 2006

  » La belle-fille de l’écrivain répondit que le manuscrit en question était conservé dans leur famille, puisqu’il s’agissait d’un brouillon   ; que très rarement, l’écrivain adressait un manuscrit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137cecdc6046d47a65142

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

FCS consulting lui rappelle le caractère de « draft » (brouillon) fait à partir du bilan provisoire et que le caractère pénalisant de l'approche avait été évoqué ensemble ; le 25 février 2021, Paymytable

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0715JUD002849795

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Elle précisa que cette feuille avait plus l’aspect d’une feuille de brouillon que d’un document officiel. 58.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD007167801

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

  » La belle-fille de l’écrivain répondit que le manuscrit en question était conservé dans leur famille, puisqu’il s’agissait d’un brouillon   ; que très rarement, l’écrivain adressait un manuscrit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004314998

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Celle-ci ne figure pas sur mon brouillon ( klad ). La fiabilité du témoin fut évaluée avant le début de l'audition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005821612

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

La même employeuse se mit aussi à la gifler et à la battre régulièrement, sans raison ou pour des broutilles, la menaçant à plusieurs reprises de la faire rosser par son mari en cas d’erreur ou de refus

Source officielle