DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale (CANCAVA

Holding 2000 et Editions Chronique, demeurant ... et en tant que de besoin ..., 4°/ de la société Editions Chronique, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la Banque nationale de Paris Canada

pour constater l'irrecevabilité de la demande de naturalisation de Mme C, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que, alors même qu'il est constant que l'intéressée, qui réside au Canada

2] [Localité 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société AIR CANADA

qui l'invoque, de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1991), que la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse (Cancava

X... a formé opposition à deux contraintes délivrées par la CANCAVA pour obtenir paiement de cotisations dues pour les premier et troisième trimestres 2000 ; Attendu que pour débouter la CANCAVA de

[A], [K], [D] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [F], [V] [Y] épouse [L], domiciliée [Adresse 4] (Canada), 3°/ à Mme [G], [M] [Y], domiciliée [Adresse 4] (Canada), 4°/ à Mme [U], [J], [H]

l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société la Santé Naturelle AG LTEE, dont le siège est [Adresse 3] (Canada

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 avril 2026 de l’autorité consulaire française à Montréal (Canada

. ; que la famille a fixé sa résidence habituelle au Canada ; qu'après leur séparation, M.

CAVE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSL, VENANT AUX DROITS DE LA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Philippe Y...

Santa Fe Canada de Gomez, 4°/ de M. Edmundo B..., demeurant à Buenos Aires (Argentine), Calle J. Serrano 12879 Caseros, 5°/ de M. Hector B..., demeurant à Cerrea Santa Fe, 6°/ de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Angers, 7 Mai 2001 ),qu'un vol s'étant produit dans un dépôt de caravanes

Lors de la fouille de son véhicule, de l'herbe de cannabis a également été saisie. 3. M. [R] a été mis en examen notamment des chefs susvisés. 4. Par requête du 27 novembre 2023, M.

[O] [L] a fait l'objet d'un dépistage salivaire de produits stupéfiants qui s'est révélé positif au cannabis, résultat confirmé par une analyse toxicologique du prélèvement de sa salive. 3.

[U] [O] coupable des chefs d'installation de caravane en dehors des terrains aménagés, installation d'une résidence mobile de loisirs en dehors des emplacements autorisés, infraction aux dispositions du

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 1998), que la société Suquet Utelle Matzner (société Suquet), qui avait acquis, en 1989, un établissement à usage d'usine hydro-électrique, avec un canal

Le canal tel que modifié exclue toute possibilité de dégazage de l'eau admise dans la canalisation.

certificat médical initial du 7 mars 2024 indiquant « canal carpien dt ».

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Adeline Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Canal