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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300468

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

société SIFL en reconnaissance du bénéfice d'une servitude légale de passage grevant les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], à pied ou par tout véhicule et, au besoin, pour les canalisations

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200142

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Le 15 octobre 2013, une canalisation d'alimentation des extincteurs s'est rompue et il a été constaté qu'un tronçon de celle-ci était pris dans la glace. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200855

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Une expertise amiable a révélé l'existence de deux sinistres, l'un consécutif à une fuite sur canalisation et l'autre au gel de l'installation sanitaire survenu le 13 février 2012.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Philippe C..., candidat malheureux à la mairie de Cannes en 2008 et dont la liste était arrivée en deuxième position à l'issue du premier tour, engageant deux poursuites parallèles, a porté plainte et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652688

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES QUI SE SONT MANIFESTES DES 1971 DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT AU SIEUR JOUSSELIN ONT EU POUR ORIGINE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171155

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Cannes

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c1cdc6046d47b2389b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 24 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné Mme [Y] [Z] avec mission d’examiner les désordres pouvant affecter les canalisations et réseaux en contact avec l’

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0d1cdc6046d47c07ff5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S’agissant de la maladie relative au canal lombaire étroit, objet de la présente instance, le certificat médical initial daté du 12 avril 2022 mentionne notamment un canal lombaire L3-L4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 SCI EDITH CAVELL

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd393

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Société Générale de Déménagement, anciennement "Compagnie Générale", dont le siège social est à Cannes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01584

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Y..., née le [...] à Cannes (06) France, demeurant [...] est, médiateur de ville, de nationalité française, représentée par Maître Jean-Dominique des Arcis, avocat au barreau de Papeete, d'autre part,

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234db

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

(prédécesseur de Jean-Pierre D... dans le service du contrôle de la fiscalité immobilière sur le secteur de Cannes et son avocat) s'était "imposé comme évident lors des réunions qui ont "précédé l'établissement

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a5

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

qu'une collusion aurait existé entre le groupe AGS Consultants et le groupe Barokas ; qu'ils ne pouvaient également soutenir que la décision rendue le 15 novembre 2001 par le tribunal de commerce de Cannes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300545

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'évacuation des bacs à douche, dans son lot pour les besoins la transformation et d'un espace de bureaux en 18 logements dont l'un a été vendu à M. et Mme Z..., indépendamment des canalisations communes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870ca

Appel

17 février 2005

17 février 2005

PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le

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TA

3ème chambre

DTA_2001671_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Grau-du-Roi est engagée au titre du défaut d'entretien de cet ouvrage public dès lors que les dommages constatés par la société Armement Frezal sur son navire sont imputables à des fils de pêche dans le canal

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02253_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 février 2017, en réparation des dommages subis à la suite de la dégradation, lors de travaux de dessouchage entrepris le 10 janvier 2017, d'une canalisation

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300767_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, la commune de Courlon, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

d'eau chaude et d'eau froide de l'immeuble entier est généralisée ; que cette réalité a été constatée, selon lui, par l'expert judiciaire aussi bien pour les canalisations d'eau chaude que pour celles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le certificat médical initial rédigé le 11 juillet 2023 par le Docteur [Y] objective un syndrome du canal carpien droit.

Source officielle