avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Sarah KRUMHORN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [R] assignée en intervention forcée représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, Mme Florence MARQUES

APPELANTE ASSOCIATION [Adresse 24] Prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me SIMON THIBAUD

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

[G] [N] ne démontre pas être en capacité d'apurer la dette. La demande de délais de paiement n’apparaît pas bien fondée. M. [G] [N] est par conséquent débouté de cette demande.

d'assureur de la SA SOCOTEC CONSTRUCTION, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT

Barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

assisté par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE, Madame [I] [S] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Instruction clôturée le 17 Octobre 2003 Audience publique du 24 Octobre 2003 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 OCTOBRE 2003 tenue par Monsieur SIMON, Conseiller

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2009, Signé par Monsieur Robert SIMON, Président, et Madame Mireille MASTRANTUONO, greffier auquel la minute de la

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Il prévoyait que cette convention d'occupation prendrait fin, notamment en cas de défaut de paiement de l'indemnité d'occupation, qui entraînerait la déchéance de la faculté de rachat, la caducité de la

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, et Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère.

demeurant [Adresse 4] comparante en personne PARTIE DEMANDERESSE ET CRÉANCIÈRE AYANT FORME LE RECOURS : Société [1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 5] - [Adresse 6] représentée par Me SIMOENS

du code de procédure civile), l'on cherchera vainement une obligation de vigilance et d'information comme devant porter sur un risque d'endettement excessif qui résulterait de la comparaison de la capacité

[J] [L] [R], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE DEBATS : Audience publique du 24 novembre 2025 EXPOSÉ

, que Patrick X... a vendu à ces cyclistes amateurs, participant à des compétitions sportives, des flacons contenant des amphétamines ; qu'il apparaît qu'en réalité ces ventes ont commencé dès 1990, sinon