confié un transport de matériel de France en Espagne à la société Transports Vialle et fils (société Vialle) ; que, pour exécuter ce transport, cette société a pris en location un véhicule et son chauffeur

X..., entré au service de la société d'exploitation des Transports Guy Peguin le 3 août 1987, en qualité de chauffeur poids lourd, a été mis par son employeur à la disposition de la société Barre-Lavergne

X... et de suivre ses instructions, et qu'il ressort d'une attestation du chauffeur de ce véhicule, qu'arrivé au péage de Cassino, lieu de rendez-vous dont l'avait informé M.

pendant le temps de travail ; que, dés lors, même s'il l'a fait sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions, René X... n'a pas agi hors de ses fonctions qui étaient les siennes de chauffeur

que Solenne Y..., recrutée par la société Eurodisney dans le cadre d'un emploi saisonnier le 1er juin 2000, a rencontré pour la première fois, le 5 juin 2000, Amadeu X..., employé depuis 1995 comme chauffeur

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Chaumette, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Cantié, président-rapporteur, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

septembre 2017), qu'à la demande de M. et Mme Y..., la société Medisys, aux droits de laquelle vient la société Mobiserv, a été condamnée sous astreinte à supprimer le balcon de la façade nord de son châlet

Z..., et que le prix payé par Roger A... pour l'acquisition de son chalet n'était pas anormal ; que, s'agissant des flux financiers dont avaient bénéficié les sociétés d'études, l'expertise ne révélait

K... organise la reprise de sa société très endettée (25 500 000 € de pertes en 2006). / D'autre part, en ce qui concerne son patrimoine au jour de la donation, il convient de relever que : - le chalet

LAITERIE SAINT PERE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET

X... a été engagé en qualité de chauffeur par l'Association Handball club de Hayange, dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité conclu, sans écrit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995

X..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

Lucien Y..., chauffeur de taxi, a déclaré le 30 juillet 1997 un accident du travail dont celui-ci aurait été victime le 6 août 1995 ; qu'après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé,

X... a été employé, sans contrat de travail écrit, en qualité de chauffeur-livreur par la société X... et fils dont son ex-épouse était gérante statutaire, depuis sa création le 23 août 1998, jusqu'à son

Il occupait en dernier lieu les fonctions de chauffeur livreur. 2.

Y... a été engagé le 9 octobre 2009 par la société Matest en qualité de chauffeur ; que dans le cadre d'un projet de restructuration, et après consultation des institutions représentatives du personnel