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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
le déplacement des tables ; Attendu que l'accomplissement de ces tâches nécessite l'utilisation d'un aspirateur, d'un balai trapèze, de pulvérisateurs de produits équipés d'une gâchette mousse, de chiffons
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c3e
25 janvier 2006
25 janvier 2006
"Les D..." rue de la Forge 37500 CHINON DEFAILLANT 4o) Monsieur André Z... 41, rue Pasteur 72500 CHATEAU-DU-LOIR DEFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal E...,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079823
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f43
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697c1ca1cdc6046d473105f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCEY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d91
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6591
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbdc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad35
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0dd1bc2605de4b4955
24 janvier 2023
24 janvier 2023
chambre et Vincent CASTELLI, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d89b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2024 Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd474
9 avril 2025
9 avril 2025
2025 Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603247df1cc19f7ddd011cb5
9 mars 2018
9 mars 2018
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8474
5 février 2013
5 février 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller, Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8a
21 mars 2008
21 mars 2008
Bruno LIOTARD, Président magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a840
8 février 2008
8 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e7
6 février 2009
6 février 2009
Marie-Claude REVOL, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, les parties ou leur conseil ne s'y étant pas opposés, assistés de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
27 février 2009
23 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Marie-Claude REVOL, Conseiller Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellePage 77 sur 129