financier et du préjudice moral qu'elle estime avoir subis à raison des carences de l'agence Pôle emploi de Vincennes dans le cadre du suivi de son contrat unique d'insertion - parcours emploi compétences (CUI

He denied having been shackled on 7   August 2014 and argued that there is no such practice as using ankle cuffs on detainees in Moldova. 43.

[U] [A] a été engagée par contrats à durée à déterminée : - du 9 septembre 2013 au 8 septembre 2014 dans le cadre d'une CUI-CAE, - du 9 septembre 2014 au 8 septembre 2015 dans le cadre d'une CUI-CAE

deux auditions ; que sur question des policiers dans la première, parlant de tentative de caresses sur sa poitrine auxquelles elle s'est opposée, et décrivant des caresses sur la poitrine et sur la cuisse

marqué pour leur âge ; que, dans une stabulation chez le tiers, il a constaté qu'un poney blanc était en bon état et qu'un cheval anglo arabe de 18 ans était cachectique, couché, amyotrophié de la cuisse

juin 2002, mettait en évidence de nombreuses traces de griffures, d'ecchymoses et d'hématomes, "très fortement évocateurs de violences physiques", notamment au niveau des fesses et à l'intérieur des cuisses

famille, le blessé a été transféré , le 7 octobre 1981, au centre hospitalier de la Pitié-Salpétrière à Paris où il a dû être amputé, le lendemain, de la jambe gauche, au niveau du tiers inférieur de la cuisse

s'agit à l'alignement de la voie publique, le directeur départemental de l'équipement dérogeait aux dispositions de l'article 10-H du règlement du plan d'urbanisme directeur complémentaire de Caluire et Cuire

indéterminée lorsque le jeune est engagé pour tenir un emploi dans l'entreprise ; que la cour d'appel qui a constaté que Mme X... avait été embauchée le 4 décembre 1989 en qualité d'ouvrière de l'industrie du cuir

AYANT ENGAGE CONTRE Z..., COIFFEUR, UNE ACTION EN REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT D'UNE BRULURE AU CUIR CHEVELU ET D'AUTRES ACCIDENTS CONSECUTIFS A UNE " INDEFRISABLE ", UN PREMIER JUGEMENT A ETE RENDU

groupement d'intérêt économique Gamac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 février 1996), que, suivant un connaissement émis à Bombay (Inde), un conteneur renfermant 115 cartons de vêtements de cuir

AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DE VENTE DES INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE DITE SAVIC AGENT DE VENTE DE DIVERSES MAISONS DE CHAUSSURES EN CUIR

résulte des débats et des pièces produites que la SARL [G], immatriculée au RCS de [Localité 1] exerçait, depuis le 15 janvier 2011, une activité de vente de personnalisation de vêtements, articles en cuirs

ACTE IARD, en qualité d’assureur de la société GLOBAL 14, Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM Société GLOBAL 189 chemin du Bac à Traille Immeuble Le Telcya 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître

par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, a refusé d'affecter sa fille A B en classe de 6ème au collège André Lassagne de Caluire-et-Cuire

X des infirmités résultant de séquelles de blessure trans-fixiante de la cuisse gauche, de cicatrice péri-rotulienne externe du genou droit, de séquelles de blessure par balle au bras gauche et de coxalgies

octroyant un droit à pension pour séquelles de dérangement interne du genou gauche traité par ligamentoplastie antérieure, gonalgies invalidantes, genou globuleux, signe du rabot, amyotrophie de 4 cm de la cuisse

faisaient état d'un stress post-traumatique ainsi que de traces de brûlures sur ses membres supérieurs dont l'aspect peut être compatible avec des brûlures thermiques et de cicatrices sur ses jambes et ses cuisses