[C] [H] [Y] né le 19 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures

la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2023004223, en date du 08 avril 2024, APPELANTE : La SELARL RENAISSANCE, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

[G] a fait obstruction à la mesure d'éloignement dont s'agit, en refusant de se rendre au rendez-vous consulaire, en refusant de donner des documents d'identité, et aussi en utilisant des alias ; que de

Monsieur s’y oppose et sollicite que le divorce soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

    La séquestration d'Ali, Veli et Derviş Çindemir Le 12 octobre 1995, vers 6 heures du matin, deux personnes – barbues et habillées en civil – vinrent vers Ali, alors qu'il s'acheminait pour

Par un arrêté en date du 6 décembre 2023, la préfète de l'Allier a obligé M.

Le présent arrêt n'impliquant pas que la préfète de l'Allier délivre à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

François Y..., né le 18 octobre 1923 et neveu d'Alix Y..., était désigné comme 1'assuré.

2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Octobre 2025, par Monsieur Ali

Q..., médecin rhumatologue, exerçant à Brest, regagnait son domicile situé à Plouguin (distant de 21 km) et découvrait vers 17 heures 45, son épouse, G...

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 25 Septembre 1957 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.