janvier 2022 ; Que la somme totale des loyers dus s'élève donc à la somme de 56 650 euros (54 000+2 650) ; Considérant, s'agissant de la demande formulée par les intimés portant sur les frais de débarras

Faute pour Monsieur [T] [I] d’avoir récupéré le véhicule dans le délai de 4 mois à compter de la signification de la présente décision, Monsieur [L] [O] sera autorisé à s’en débarrasser.

préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA Sainte Périne, géré par l'association Aurore, situé au 1er rue Chardon Lagache dans le 16ème arrondissement de Paris, afin de débarrasser

d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’association ADOMA afin de débarrasser

publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) d’autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM afin de débarrasser

à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'action sociale protestant afin de débarrasser

’asile (HUDA) de l’Union Cépière Robert Monnier (UCRM) situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’UCRM ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADRIM afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Sara Logisol afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Sara Logisol afin de débarrasser

le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association SOS Solidarités afin de débarrasser

Il y a lieu en outre d'autoriser le préfet du Val-d'Oise à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement concerné afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant

Il y a lieu en outre d'autoriser le préfet du Val-d'Oise à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement concerné afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant

Il y a lieu en outre d'autoriser le préfet des Hauts-de-Seine à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement concerné afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant

(38291) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser

le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Habitat Pluriel afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Sara Logisol afin de débarrasser

délivrant illégalement un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à un concurrent, en tardant à retirer ce permis de construire illégal et en ne s'opposant pas à la vente au déballage

Cette autorité est également autorisée, à l'expiration de ce délai, à débarrasser les lieux des biens meubles qui s'y trouvent, aux frais et risques de B. 9.

Il a condamné in solidum l'appelante et l'AAP à débarrasser une cour et une bande de terrain de tous les objet et plantations qui encombraient les parties communes, à rétablir cinq lots à usage de parking