des lésions, la victime a été dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle antérieure et l'expert relève qu'une reconversion paraît aléatoire, compte tenu de l'âge de la victime et des délais

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté l'exception de litispendance soulevée par la société Adrexo s'agissant de la demande concernant Mme Z... et d'avoir dit que cette dernière devait

[G] et [U] [S] et de Mme [E] [T], épouse [S], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2021 où étaient présents M.

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2021 où étaient présents M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

persuader le destinataire de l'existence d'un crédit imaginaire qui a déterminé la signature d'un acte de cession de créance et d'octroi de fonds sous la forme d'un crédit d'escompte ; " alors que le délit

(le vendeur); que celui-ci a invoqué l'irrecevabilité de l'action estimatoire de l'acheteur, faute par celui-ci de l'avoir exercée dans le bref délai prévu par l'article 1648 du Code civil ; Attendu

du Code du travail prévoit que la notification d'une modification substantielle du contrat de travail, adressée par l'employeur à son salarié, doit nécessairement comporter l'information relative au délai

le Tribunal ne peut être frappé d'appel que selon les règles du droit commun par une déclaration au greffe de la cour d'appel, dans le délai de droit commun ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt

Y... d'un montant de 338 010 francs, montant qui devait être déduit des sommes dont la banque réclamait le paiement si bien qu'en s'abstenant de répondre à l'exception de compensation soulevée par M.

X... propriétaire de la parcelle portant le n° 155, anciennement 536, telle qu'elle est décrite dans l'acte du 10 janvier 1963 et ainsi qu'elle se trouve délimitée par le mur qui la sépare de la parcelle

prévu par les protocoles d'accord, sans relever que lesdits protocole prévoyaient un telle sanction, le tribunal a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 423-13 et L.

produits ; Sur le moyen unique de cassation, en faveur de Léopold A... et pris de la violation des articles 437-3, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Daniel X... du délit d'abus de confiance pour deux bustes au préjudice de Limited Gallery et a déclaré

moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 236-2-1, L. 236-3, L. 236-4, L. 236-2, alinéa 6, L. 231-9 et L. 263-2-2 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 432-12 du Code pénal, 575-6 du Code de procédure pénal, défaut

de la violation des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal, 6, alinéa 1er, et 593 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem et de l'autorité de la chose jugée par fausse application, défaut