CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c1
3 octobre 2001
Dominique A... et la société RM DISTRIBUTION de leur demande dirigée à l'encontre de la société S.à.R.L.
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
Prud'hommes de BRIANCON en date du 15 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 21 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre C... ... 38520 LE BOURG d'OISANS Comparant et assisté par Me Dominique
cr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
Dominique, - ZI... Françoise, - ZJ... Marie-Madeleine, - ZK... Christina, - LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, - ZL... Georges, - ZM... Marie-Louise, - ZN...
3 ème Chambre
DTA_2000640_20230126
26 janvier 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la procédure de délimitation du domaine public est effectivement engagée, ce dont la SCI requérante a été informée à
DTA_2101997_20230126
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305302_20230818
18 août 2023
justice administrative et sous astreinte journalière de 50 euros courant à compter du jour de l'audience, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre des parcelles AW 156, 158 et 160, dépendance du domaine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a07fcdc6046d47ee629e
28 avril 2026
au 1er janvier 2021, au motif que certaines compétences n'avaient pas été réalisées et notamment : - 'être capable de s'adapter au changement', - 'savoir faire évoluer ses connaissances dans son domaine
6253cd8bbd3db21cbdd939dd
15 février 2017
Dominique X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00454
24 mai 2018
X... par lesquelles il faisait valoir qu'il n'avait aucune expérience ou compétence dans le domaine de la gestion d'entreprise, qu'il exerçait en réalité son activité professionnelle avec un statut de
5ème Chambre
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
La circonstance que la société requérante a démonté le manège et quitté le domaine public communal ne fait pas perdre son objet à sa demande de réparation des préjudices liés à son départ forcé du domaine
21e chambre
60348c163124ad7947d9c97e
17 novembre 2016
L'APTH, créée par les compagnies pétrolières, est spécialisée dans les domaines de la formation et du conseil pour la sécurité dans les transports de matières dangereuses.
6253c9aabd3db21cbdd88faf
22 décembre 2006
Dominique X....
6253c9ccbd3db21cbdd893fc
4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Dominique X...
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140
19 mars 2025
qui a été divulgué postérieurement" ; qu'il ne résulte cependant ni de cette décision ni même des différents documents de la procédure devant le directeur général de l'INPI, que ce dernier ait fait valoir
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100227
27 février 2013
X..., notaire, avec la participation de la société notariale Dominique et Laurent Y..., assistant les vendeurs représentés, à l'acte, par Mme B..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200711_20220810
10 août 2022
Elles font valoir que : - les locaux dans lesquels la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne exploite le restaurant dénommé " Le Lambi " sont situés non pas sur le domaine public, mais
CHAMBRE DES REFERES
G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO
626247adb1a50c277d4c5a7d
21 avril 2022
Par déclaration du 27 janvier 2022, la SCEA Domaines Peyronnie a interjeté appel du jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
La SCEA Domaine Labet Dechelette, qui exploite un domaine viticole à Vougeot, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2014, à l'issue de
Pôle 5 - Chambre 10
616343f588dc29ccde27f0a3
28 septembre 2011
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Dominique
15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3456
25 janvier 2018
Par exploit en date du 8 Juin 2015, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL OUEST VAROIS a attrait M.
Page 77 sur 3168
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.