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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c1

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Dominique A... et la société RM DISTRIBUTION de leur demande dirigée à l'encontre de la société S.à.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Prud'hommes de BRIANCON en date du 15 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 21 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre C... ... 38520 LE BOURG d'OISANS Comparant et assisté par Me Dominique

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Dominique, - ZI... Françoise, - ZJ... Marie-Madeleine, - ZK... Christina, - LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, - ZL... Georges, - ZM... Marie-Louise, - ZN...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000640_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la procédure de délimitation du domaine public est effectivement engagée, ce dont la SCI requérante a été informée à

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101997_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la procédure de délimitation du domaine public est effectivement engagée, ce dont la SCI requérante a été informée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305302_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

justice administrative et sous astreinte journalière de 50 euros courant à compter du jour de l'audience, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre des parcelles AW 156, 158 et 160, dépendance du domaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07fcdc6046d47ee629e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au 1er janvier 2021, au motif que certaines compétences n'avaient pas été réalisées et notamment : - 'être capable de s'adapter au changement', - 'savoir faire évoluer ses connaissances dans son domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939dd

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Dominique X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00454

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... par lesquelles il faisait valoir qu'il n'avait aucune expérience ou compétence dans le domaine de la gestion d'entreprise, qu'il exerçait en réalité son activité professionnelle avec un statut de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004198_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La circonstance que la société requérante a démonté le manège et quitté le domaine public communal ne fait pas perdre son objet à sa demande de réparation des préjudices liés à son départ forcé du domaine

Source officielle
CA

21e chambre

60348c163124ad7947d9c97e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

L'APTH, créée par les compagnies pétrolières, est spécialisée dans les domaines de la formation et du conseil pour la sécurité dans les transports de matières dangereuses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88faf

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Dominique X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Dominique X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

qui a été divulgué postérieurement" ; qu'il ne résulte cependant ni de cette décision ni même des différents documents de la procédure devant le directeur général de l'INPI, que ce dernier ait fait valoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100227

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

X..., notaire, avec la participation de la société notariale Dominique et Laurent Y..., assistant les vendeurs représentés, à l'acte, par Mme B..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200711_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Elles font valoir que : - les locaux dans lesquels la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne exploite le restaurant dénommé " Le Lambi " sont situés non pas sur le domaine public, mais

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO

626247adb1a50c277d4c5a7d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par déclaration du 27 janvier 2022, la SCEA Domaines Peyronnie a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01169_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SCEA Domaine Labet Dechelette, qui exploite un domaine viticole à Vougeot, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2014, à l'issue de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343f588dc29ccde27f0a3

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Dominique

Source officielle
CA

15e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3456

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Par exploit en date du 8 Juin 2015, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL OUEST VAROIS a attrait M.

Source officielle

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