Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 et un mémoire du 27 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et Mme D...

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Drager

la gestion du fléchage Loto 2018 concernant le site Abbaye Blanche, de la part de la Fondation du Patrimoine, des services de la région Normandie, de l'Agence de Développement Normandie (ADN), de la DRAC

, mandataire, a sollicité le versement direct de " MaPrimeRenov' " auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, à bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2022 et le 16 février 2023, Mme B F épouse E, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Abdoul C Drame

toutes mesures utiles, notamment des arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac

Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement énonçait : "Depuis l'ouverture, vous avez en permanence transgressé les règles auxquelles vous êtes astreint ; vous n'avez pas produit à la DRASS

de suicide depuis son incarcération et que son état suicidaire était persistant ; - l’administration a laissé au détenu des objets susceptibles de concourir à un passage à l’acte, en l’occurrence le drap

E F, afin de se prononcer sur les désordres qui affectent la salle des fêtes sur la commune de Drap, après la réalisation de travaux publics réceptionnés courant 2013 ainsi que sur leurs incidences.

[L] ayant la mainmise sur la stratégie de l'entreprise, avait seul organisé l'activité frauduleuse de négoce ayant uni les sociétés Spanghero et Draap trading, qu'il gérait seul les relations contractuelles

En deuxième lieu, la requérante soutient que le Draaf lui a signifié, à l’occasion d’entretiens menés le 16 novembre 2021, le 28 janvier 2022 et le 19 septembre 2022, sa volonté de la voir quitter ses

Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de l'Electricité de France (EDF) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

siège est Hôtel des Postes, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rodez, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de la MNEF de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse des congés payés du bâtiment de la région de Limoges, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

TRANSPORT DRAME,, représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier 2024128 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE

N° G 19-84.447 F-N N° 50273 SM12 3 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. M... D..., les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme I... C..., épouse Q..., et les conclusions de M.