A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, M. Cabal, premier conseiller. Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.

Yvon Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Dufrasne aluminium, dont le siège est 59720 Louvroil, 4°/ de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de M.

Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat ". 3. Le tribunal a été informé le 23 mai 2023 du décès de M. Giraud, survenu le 5 mai 2023.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer

La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.