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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabd5
5 avril 2025
5 avril 2025
[H] [K] [T] né le 09 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee000f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 482 614 799, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221cd
11 avril 2024
11 avril 2024
/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 2] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306729_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204653_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité ne disposant pas d'une délégation régulière pour ce faire ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière faute de saisine de la commission
Source officielle4ème chambre
DTA_2203658_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité de la décision en litige faute de saisine de la commission du titre de séjour doit, en tout état de cause, être écarté. 6.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631c5b48f63659ca90a6bd
29 septembre 2011
29 septembre 2011
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société SODIAc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61633c1a7eadebb7307d1f60
23 juin 2011
23 juin 2011
entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f4
10 avril 2008
10 avril 2008
la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d408
9 novembre 2010
9 novembre 2010
la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social ZA de Morelon Rue Pierre Seghers 26800 PORTES LES VALENCES assignée le 25 Janvier 2010 (retour étude) Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3
13 octobre 2011
13 octobre 2011
OMISSION DE STATUER No MINUTE : No RG : 11/ 04811 Décision (No 10/ 8540) rendu le 12 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : BY/ CG DEMANDEUR Monsieur Emmanuel Pierre Eric
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f7e
15 février 2006
15 février 2006
l'attirance sexuelle de Jean-Charles X... pour de jeunes garçons que les pratiques similaires auxquelles il se livrait d'un garçon à un autre, telle l'introduction d'un doigt dans l'anus rapporté par Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2100467_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans la mesure où cette décision est devenue définitive au plus tard le 14 janvier 2020, le courrier de réclamation du 30 septembre 2020 ainsi que la saisine du tribunal administratif le 1er février 2021
Source officielle4ème chambre
DTA_2106546_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la procédure est irrégulière faute de saisine de la commission de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205575_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure faute de saisine de la commission du titre de séjour alors qu'il a une ancienneté de séjour de plus de dix ans ; - l'ancienneté de
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac422
27 avril 2023
27 avril 2023
juin 2021, Mme [J] [C] a saisi le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete afin de voir : Condamner et ordonner à Mme [T] [C] de laisser libre accès par le portail qu'elle a érigé
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad79
27 février 2008
27 février 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric
Source officielle2ème Chambre B
5fddfa771707489aef964176
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Eric D... atteste avoir été invité à plusieurs reprises au domicile de Félix X... sis [...], de mai à juin 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506955_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, une maintenance durant la saison et une dépose après saison, alloti le marché en violation des dispositions combinées des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique ; et si le
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f74
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS : Sur la saisine de la cour : En l'espèce, la société Coder Marama Nui qui sollicite l'infirmation totale de la décision de première instance n'expose aucune critique à l'égard du chef de
Source officiellePage 77 sur 220