Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203250_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102848_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203904_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402021_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Choplin, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22556_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01621_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01622_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC004697299
6 juillet 2000
6 juillet 2000
display:inline-block } .sAD28297D { width:50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 46972/99 présentée par Erna
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6e3
24 octobre 1988
24 octobre 1988
instructeur, chargé d'informer sur les faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'Union des assurances de Paris et visant nommément Pavel X..., gérant de la société Ernatex
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
SELARL Isabelle LABARTHE LENHOF représentée par Maître LABARTHE LENHOF * Isabelle - [Adresse 3] [Localité 4] ЕТ - La SARL MANDATUM, représentée par Maître [N] [P] [Adresse 4] [Localité 4] RCS CLERMONT EERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a944
7 décembre 2006
7 décembre 2006
MENETROL représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-F ERRAND
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48697
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le 23 février 1972 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [X] [K] épouse [A] née le 7 février 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Alexandre BAZIRE
Source officielle8ème chambre
DTA_2204021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a placé en congé de longue maladie du 18 juillet 2018 au 17 juillet 2021
Source officielleJuge unique 3
DTA_2202954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Hauterives à lui verser la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302692_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zalal, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du garde des sceaux du 28 novembre 2022 en tant qu’il révèle son changement d’affectation définitif, ensemble la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500626_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre et le 6 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Enard-Bazire, doit être regardée comme demandant au juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 31 Octobre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 29200 BREST représenté par Me Philippe BAZIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
. **** APPELANTE : Madame Delphine X... divorcée Y... ... 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Me BERGOT - BAZIRE, avocat au barreau de BREST substitué par Me A..., avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205282_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le
Source officiellePage 77 sur 237