, que le juge doit statuer dans le cadre de la demande qui lui est présentée; qu'en l'espèce, la requête de l'administration des Impôts visait les locaux professionnels de Dijon des sociétés SMIT, ETT

ouverts au public comportent, ou non, des équipements ou aménagements particuliers ; qu'en retenant pourtant que l'ONF, qui "aménage des sentiers, pistes cavalières, aires de jeux ou de pique-nique, etc

le contrat de prestations de services conclu du 24 avril 2008 aux termes duquel la société Asur s'engageait à exécuter diverses prestations (établissement des bulletins de salaire, suivi des stocks, etc

publique au développement ; que l'AFD n'est assimilable ni à une banque ni à une société financière, quand bien même elle est en droit, entre autres instruments [dons, expertises, assistances techniques, etc

disponibles en leur sein (CDD, CDI, à temps complet, ou à temps partiel) et les contraintes éventuelles de ces postes (diplômes, expérience professionnelle, langue, mobilité, date de disponibilité du poste etc

B... ayant contraint ses victimes à se rendre puis s'asseoir sur cette terrasse après s'être entouré de divers objets dangereux (hachette, barre de fer, couteaux, jerrican d'essence et allumettes... etc

participé à l'ensemble des oeuvres programmées au sein de l'opéra-théâtre, puisque toutes ne nécessitaient pas la présence d'un choeur (par exemple, les ballets, concerts de variétés, récital de piano, etc

"caresses des mains sur le corps, principalement le dos, la tête, le visage, quelques tapes sur les fesses lorsqu'elle passait à portée", la taquinant aussi en lui touchant les seins avec les doigts etc

part : "qu'en effet, la part de recherche fondamentale est déterminée de façon forfaitaire (30%) alors que le coût de production doit être déterminé de façon précise (fiches de temps, double facture etc

amitiés artistiques et politiques des prévenus, corroborées par le fait qu'un véhicule portant la plaque du corps diplomatique avait été vu à leur domicile ; que, dans ces conditions, on ne saurait s'étonner

X... pour la vie collective de l'entreprise, que le comité d'entreprise lui-même avait souhaité exprimer son étonnement sur cette désignation et exprimer ses plus grandes réserves sur son bien fondé et

. ; qu'un tel comportement étonne de la part de quelqu'un qui prétend n'avoir rien à se reprocher ; que la version de Jean-Marie X... affirmant s'être trouvé à Bourges les 9 et 10 juin 1997 à l'appel

. ; qu'il exposait que, le 17 et le 20 mai, Marcelle Y... avait mis de la musique de 10 heures du matin jusqu'à 20 heures, que les parents des enfants gardés par Mme Z... avaient été étonnés de l'importance

15 000 francs chacun ; " aux motifs que, comme l'a justement relevé le tribunal, aux termes mêmes des correspondances échangées avec le juge en charge de la tutelle de Thi Nguyet Y..., qui s'est étonné

dénouer la ficelle de son slip, j'avais à ce moment là ma serviette et je n'étais pas en érection ; c'est honteux" ; que mieux encore, lors des débats devant la Cour, et avec une mémoire dont on a pu s'étonner

Sevran de 1995 jusqu'à sa cessation d'activité en mai 1997 et qui indique n'y avoir jamais vu les grands livres, ni les livres d'inventaire, ni les registres d'assemblée ; qu'une telle défaillance étonne

et 162 500,00 Frs TOTAL.............. 865 635,12 Frs "que le préjudice soumis à recours de la SNCF sera donc fixé à 865 635,12 francs ; "qu'en tout état de cause, le montant de la créance de la

presse, et enfin par l'emprunt de crédibilité, de sérieux et d'honorabilité des administrations ou professions (remerciements aux administrations, mises en relations avec les notaires, banques, experts etc

. ; qu'il précisait que Y... n'avait été avisé qu'en janvier 1997 par l'appel téléphonique de Mme A... et s'était étonné que X... ne l'ait pas informé ; que X... affirmait n'avoir été prévenu qu'au

de la journaliste, les sanctions prononcées à son encontre ont incontestablement fait suite à des incidents professionnels (interview donnée sans autorisation à une télévision, absences injustifiées, etc