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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda0ab43aa17d4d5bca0e9b
9 octobre 2019
9 octobre 2019
[Y] produit notamment : - les doubles auto-carbonés des carnets à souche journaliers récapitulant ses horaires de travail, et les copies des feuillets de l'employeur des mêmes carnets à souche, dont l'exactitude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300582_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ce courrier, d'un total de 103 feuillets avec ses annexes, comprenait également les fiches de postes correspondant à chacune des 30 offres de reclassement figurant sur la liste.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
30 janvier 2014
PUBLICATIONS par Baudouin X...de communiquer, sous astreinte, la liste de tous ses articles qui ont été repris par la société DUETTO dans le magazine HISTORIA VIVA et sur le site Internet www2. uol. com
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
prescrivant l'élaboration d'un plan de prévention du risque d'inondation par débordement de la Bruche sur les communes concernées n'a pas été notifié aux présidents des établissements publics de coopération
Source officiellecr
613725bacd58014677420195
12 janvier 2000
12 janvier 2000
. ; que, pour preuve de ses affirmations, ce témoin produit un certain nombre de feuillets manuscrits constituant, selon lui, un modèle d'attestation rédigé par X..., document relatant notamment une scène
Source officielleSaisies immobilières-VD
6870242bb8daa57c7f67a1d0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il invoque également les irrégularités de forme et de fond de l’acte introductif d’instance faisant observer que le nombre de feuillets indiqué sur celui-ci oblige à exclure les informations essentielles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des entreprises ne mentionnait aucune option pour l’impôt sur les sociétés et a indiqué que le dossier de la société antérieur à 2015 avait été « malencontreusement détruit », a cependant transmis une copie
Source officielleChambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
10 mai 2022
[M] dans le cahier de consignes sur les journées des 5 et 7 juin 2019, en produisant les feuillets correspondants. Les mentions ainsi inscrites par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e702af8faf13e2e973dc9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 12pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
697399b8cdc6046d476fd2e8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
J'ai demandé copie d'actes'» (notes d'audience constituant la pièce n° 17 des défendeurs).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
. / Sont associés à l'élaboration de ce projet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. / ()".
Source officielle2e chambre sociale
65a8d426e12c85000874af5e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02778 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
27 mai 2026
[J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/01107 Copies
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauces à salade ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; feuilletés
Source officielle4eme Chambre Section 2
63d4cd4392a57405de331915
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vous mettez copie de votre réponse Messieurs [I] et [S] alors qu'ils n'étaient pas destinataires du mail initial de Monsieur [O]. - S'agissant du cadrage interne réalisé en présence de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10890
18 septembre 2019
18 septembre 2019
T..., ancien stagiaire de la société La Voile Blanche en mai et juin 2011, indiquant qu'aucune règle de contrat n'était respectée, que certains salariés devaient « aller filer un coup de main à la Grange
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd69477fe04f5cc64d6
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de l'interprétation de l'article L. 223-18 du code de commerce par la Cour de cassation (Com. 25 septembre 2012, n°11-22.754) que la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dc7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les pièces mentionnées au premier alinéa sont des documents originaux ou des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir une copie de ces pièces à leurs frais.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421da7
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Ont été mentionnées sur cet acte les dispositions relatives à la garde à vue, puis celles relatives à la notification des droits de la personne placée en garde à vue (feuillet n° 2/15).
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c9
30 juin 2014
30 juin 2014
En l'espèce, Bernard X...produit une lettre datée du 30 mai 2011 dans laquelle il demande à Sanit Chauffe de lui fournir par écrit " les critères retenus pour fixer mon licenciement économique ", la copie
Source officiellePage 77 sur 93