Y... selon laquelle les traces de griffures sur les faces latérales du cou qu'il présentait étaient le résultat d'une tentative de strangulation de la part de feu Sauveur X..., que la participation active

débiteur dans l'intérêt des créanciers, de mettre fin aux contrats en cours dont les prestations échelonnées portent sur une somme d'argent lorsqu'il ne dispose pas des fonds nécessaires pour faire face

d'ailleurs, le prévenu déclarait lui-même lors de son audition n'avoir pas de chance, notamment parce qu'il a " tué quelqu'un à ski " ; que les deux skieurs présentaient des blessures à la tête : à la face

engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

afférents, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat de travail peut être conclu à durée déterminée pour remplacer un salarié absent et pour faire face

X... se trouvait face à elle, l'attrapait par les épaules pour la projeter à terre ; que cette description, est totalement corroborée par les blessures occasionnées, la tête, et non le visage ou les bras

Y..., épouse C..., à affirmer qu'il y a tout lieu de craindre que la condamnation dont elle a interjeté appel fasse courir un risque de collusion, de pression sur la victime, de fuite et de non représentation

bilans comptables ni des ressources "annoncées par la FNCR" dans ses écritures, le tribunal a violé ensemble les articles 4 et 16 du code de procédure civile ; 4°/ que le simple constat qu'un syndicat fasse

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

changement de nom au juge aux affaires familiales ; qu'en l'espèce, il est constant que si Christian X... a reconnu son fils Cyril le jour même de sa naissance et avant que la mère de l'enfant ne le fasse

modifications à son profit ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si la délégation de paiement, sur lesquelles les parties avaient trouvé un accord, n'était pas conforme aux exigences légales et si la volte-face

motifs que, sur les propos que Jean-Claude A... aurait tenu sur la famille X... pendant sa période d'emploi (...), il a été allégué dans la citation directe, puis soutenu à l'audience, sans que ceci fasse

condamné Sylvie X... à une suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ; " alors que le conseil de Sylvie X... avait développé à l'audience des conclusions tendant à ce que Sylvie X... fasse

et adoptés que la preuve de l'existence d'un fait justificatif propre à exonérer le demandeur de sa responsabilité pénale n'est aucunement démontrée ; que Dominique X... entend faire reconnaître que, face

la cour d'appel ne pouvait prononcer une telle mesure de caractère pénal, qui avait été refusée par le tribunal correctionnel dès lors que le condamné disposait d'une fortune lui permettant de faire face

des faits, pouvait raisonnablement penser que Mme X... avait le droit de disposer comme elle l'entendait des biens présumés communs, dès lors que, comme elle le lui avait indiqué, c'était pour faire face

. ; qu'un tas de pierres a été déposé par son voisin pour le gêner ; qu'au moment où il déplaçait les pierres entassées, il est tombé à terre après avoir reçu un coup de balai sur la face et a reconnu

contribution de son époux aux charges du mariage sans prendre en considération les ressources dont disposait chacun des époux lors du décès de la victime ni les charges auxquelles ils devaient faire face

dans l'ignorance de la destination et de la durée de l'absence du président ; qu'il déclare avoir voulu disposer de davantage de formules de chèques que celles qui lui avaient été laissées pour faire face