Fernandez, - les conclusions de M.

Accord CHANEL Parfums Beauté relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023

Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et le droit à la déconnexion au sein de la société Kering Beauté

MyFlex@RETAIL PARFUMS BEAUTE Accord relatif à l’organisation du travail en boutiques CHANEL SAS Europe

No 14/05712 AFFAIRE : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL C/ SARL CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION- C.P.P.

HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT

BERHAULT LE GREFFIER V.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2021, la commune de D, représentée par Me Bertault, demande à la Cour

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LUXE, ART, BEAUTE ("BY TERRY")

ACCORD RESPONSABLE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE ET DE FLEXIBILITE DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SITES CHANEL PARFUMS BEAUTE DE L'OISE

Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites Chanel Parfums Beauté de l'Oise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE (JJSBF)

                de la requête No 22930/93         présentée par les époux José GORRETA FERNANDEZ

Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 3] Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] [O] [Y] né le 26 Août 1980 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ

PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Simon FERNANDEZ, interprète, Monsieur [R] [X] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant M.