.-02700 FARGNIERS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Madame Annie X..., prise personnellement, et en qualité de représentant légale de son fils Rémy X..., mineur au moment

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe TORA, avocat au barreau de NICE Madame Eliane Z... épouse X...

APPELANTES SA AGUELI, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le no 83 B 101, demeurant Chemin Saint Ange - 84140 MONTFAVET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard CONSTANTIN, avocat au barreau de TOULON Madame Jacqueline Marie Thérèse Z... épouse X...

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Pamela WASSILIEFF- LARDIT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Dikran Y...

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Nicole X...

et les métaux non ferreux en tant que déchets, les véhicules hors d'usage, étant, quant à eux, mentionnés en tant que déchets dangereux. 4.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Hôpital [4], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [C

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [8] et de la société [9], de la SCP Le Bret-Desaché

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

SUR LE SECOND MOYEN , QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LES ORDONNANCES DE REFERE NE FERONT AUCUN PREJUDICE AU PRINCIPAL ; QU'IL EN RESULTE

Par conséquent, il y a lieu de dire ce grief prescrit. 5)- sur le cinquième grief : Le cinquième grief est ainsi rédigé : « L'examen de la gestion de l'achat et de la vente des ferrailles et métaux,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, l'association " Les Amoureux du Village de Verrières ", représentée par Me Panien-Ferouelle, avocate, demande à la cour :

B..., représenté par Me Ferouelle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ;

, 24 mars et 5 mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 juin 2025, produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SCI Tejedor, représentée par Me Ferouelle

Antoine X..., demeurant 14 Campagne Fenouil-Estaque-Plage à Marseille 13016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 1983 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de la Manche, lui a refusé l'autorisation d'exploiter un dépôt de ferrailles

CONDUISANT UNE AUTOMOBILE SUR LE QUAI FERREOL, A HEURTE ET BLESSE X...