AXA FRANCE IARD, S.C.I. [Adresse 16], S.A. GAN ASSURANCE, S.A.R.L.

délégation pour la représenter ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté du 25 septembre 2019 est entaché d'un vice d'incompétence en ce que l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France

FROUIN, président Arrêt n° 1506 FS-P+B Pourvoi n° K 17-13.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

La contestation du syndicat demandeur sur le défaut de convocation ne concerne en rien l'électorat.

F..., domicilié [...], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10140 F Pourvoi n° S 18-13.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANT Monsieur

CHAUVIN, président Décision n° 10019 F Pourvoi n° E 19-11.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10288 F Pourvoi n° M 16-11.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° F 14-11.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

S..., domicilié [...] , pris en qualité de secrétaire du CHSCT Rhône Ouest de l'ADAPEI 69, défendeurs à la cassation.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Arrêt n° 828 FS-D Pourvois n° A 19-11.438 W 19-11.434 Y 19-11.436 Z 19-11.437 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) L'Amiral, représentée par son gérant

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° P 21-14.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOMMER, président Arrêt n° 953 FS-B Pourvoi n° B 24-16.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

SOMMER, président Arrêt n° 954 FS-B Pourvoi n° C 24-16.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

CATHALA, président Arrêt n° 1872 FS-P+B Pourvoi n° Q 17-23.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR