Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

[A] [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1895 Madame [O] [Y], représentée par son père M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sogara France SAS, dont le siège est ..., défenderesse

Frédéric Y..., 11 / de M. Michel F..., 12 / de M. Roger B..., tous domiciliés à la société de l'Hôtel Ritz, ..., LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 2000 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (élections professionnelles), au profit de la société Novergie Centre-Est, dont

Frédéric C..., demeurant ...

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que la requête de M. et Mme A, bien qu'elle ne tende expressément qu'à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Frédéric Y... ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les conclusions de reprise d'instance signifiées par les héritiers de l'intimée les 17 avril et 29 mai 1997 et réformer le jugement entrepris

prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant

1989 à 17 heures, sous la condition suspensive de l'accord du juge des tutelles non susceptible de recours, en ce qui concernait Emmanuel X..., incapable majeur ; que, par ordonnance du 21 avril 1989, faisant

bilan fait par les adjoints dans leurs champs d'attribution respective lors de la cérémonie des voeux du maire à la population le 17 janvier 2008 en présence de la presse locale que des informations faisant

B... fait valoir que le logement faisant l’objet de l’imposition dont le recouvrement est poursuivi n’était pas vacant et que par suite la taxe annuelle sur les logements vacants n’était pas due.

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Localité 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 11 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Frédéric A... notamment pour homicide involontaire