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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501602_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501828_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501854_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300445_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La société Drapo, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées en sa qualité d'observateur, n'a pas produit à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300455_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La société Drapo, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées en sa qualité d'observateur, n'a pas produit à l'instance.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316241_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DRAI Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01488_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10362
27 janvier 2015
27 janvier 2015
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 182 February 2015 Fuchs
Source officielle3ème chambre
DTA_2502972_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2302976_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs-Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307927_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T. GROSLa greffière, S.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499879
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; Considérant
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042538272
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042538299
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958769
3 juin 2020
3 juin 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Piana ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184591
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B... D...
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834570
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834571
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834572
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834573
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
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