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4 391 résultats pour « Gérard Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc70

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

SCI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Villa la Cazette, Domaine de la Torraca,- Chemin de la Torraca-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94180

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

(Toque 16), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Michel Y... [...] [...] Représenté par Maître Laure A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5a

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000143 du 15/02/2019 accordée par le bureau

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Martin, Copponex, à Cruseilles (Haute-Savoie), 9°) Monsieur ZC... Marcel, demeurant ... (Haute-Savoie), 10°) Monsieur YY...

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064a6

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Gérard XX..., demeurant ..., 28 / de M. Michel XY..., demeurant ..., 29 / de M. Alix XZ..., demeurant ..., 30 / de M. Christian XA..., demeurant ..., 31 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425672

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

(Moselle), 5°) Mme Evelyne M..., demeurant 8, place Sainte-Marthe à Stiring Wendel (Moselle), 6°) Mme Martine Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Kaï SCHMIDT-DORNEDDEN, demeurant 35, lotissement " La Martienne " au François (97240), M. Geoffroy XE..., demeurant ..., M. Gérard XF..., demeurant ... à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51169

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

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Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008119045

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Claude C..., demeurant ... à Le Ban Saint-Martin (57050) ; M. Gérard B..., élisant domicile au CID-UNATI à Hagondange (57300) ; M. Julien Y..., élisant domicile CID-UNATI à Hagondange (57300) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13817 APPELANT Monsieur Eugène X...né le 08 Juin 1943 à COEX (85220) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancien gérant

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53583

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s9BD1BAAD { margin-top:0pt; margin-bottom:22pt

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée La Caborne, 69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire, 32 / à Mme Régine Pinget, domiciliée 9 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, 33 / à Mme Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

A l'audience de plaidoirie du 05 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91823

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 10 Avril 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91824

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 10 Avril 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a5

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3b

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

(Lot), 26 / Mme Martine XS..., demeurant à Saint-Chamarand (Lot), 27 / Mme Josiane U..., demeurant ... (Lot), 28 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90147

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

A l'audience de plaidoirie du 22 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9014f

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle

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