Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par suite, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo était fondée à appliquer les pénalités en litige. 7.

La société [2] est une société par actions simplifiée dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 537 572 851.

Lindon, écrivain, est l'auteur d'un livre présenté comme un roman,   intitulé «   Le procès de Jean‑Marie Le Pen   »,   président du Front national, parti d'extrême-droite ; M.

les litiges, était le lien entre les demandeurs internes afin de favoriser les informations, gérait les plannings de travail en veillant au absences et en faisant le recrutement, contrôlait le travail

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gul, représentant le président de la communauté d'agglomération Valence Romans.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la commune de Gerbéviller demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la

Prononcé le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

le pourvoi n° X 23-19.731 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Rochelle maintenance et nettoiement - La Romane

MARQUE DE PRODUITS INTITULEE MARCHECO ; QUE DE LEUR COTE LES SOCIETES COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DES CHRARTEUX (SCIMDEC) ET COMMERCIALE ET FONCIERE MARSEILLAISE (SOCOFOM) ONT, APRES AVOIR CONSULTE ROMAN

: Sur le pourvoi formé par la Société alpine de magasins populaires, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Romans

application de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 16 septembre 1994 (3e chambre, section B) et contre le jugement du tribunal de commerce de Romans

référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre du parc Bétailhe, sur la parcelle située 72 avenue de l'Eglise romane

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2021J00103) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Par délibération du 21 septembre 2016, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a reconnu l'intérêt communautaire des piscines des communes membres.

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller M.

de la société Spie Tondella, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Seralp, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société civile professionnelle Ferre Fleurantin Gentil