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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
22 février 2006
: 1o) Monsieur Bernard Y... né le 18 Mai 1947 à POITIERS (86) 25, rue des Halles BP 696 85017 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Hervé GROLEAU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2100349_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par la SELARL Groleau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'ensemble des demandes des parties présentées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, à la limitation de sa condamnation
Source officielle3ème chambre
DTA_2110926_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et de la contribution sur les hauts
Source officielleChambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR22 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles
Source officielleRéférés
68e41b57681ed727f2a53042
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 12] non comparants COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
69cd7af2cdc6046d47c8a382
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 6] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : P0224 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
61628875dafa129e399518ef
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0e33c25a97f0381f5354
29 janvier 2015
29 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0e34c25a97f0381f535e
12 février 2015
12 février 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dcf3ea43407b9121607
7 octobre 2025
7 octobre 2025
électroniques : - la SELARL JURIDOME - Me Catherine RAYNAUD Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b26d2cdc6046d4714f36e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copies électroniques : - la SCP SAVARY-JUAREZ Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
694756cd75782d5f06161f72
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 17]-CLERMONT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Morgane GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87298b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[R]) - Dossier - Dossier 22-406 min 22-485 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a02
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59e0536c57b6ad872d26
1 octobre 2024
1 octobre 2024
électroniques : - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882723c21c0e53e790d389
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Jean-paul GUINOT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa93a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
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