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Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Corinne MIMRAN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE Maître Mireille REBUFFAT HADDAD

D E, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au

[J] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : K103, postulant assistée de Me Léa HADAD

9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1194 Rôle N° 11/05927 [I] [B] C/ SARL SM3C Grosse délivrée le : à : -Me Yves HADDAD

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COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une

A et Mme C, représentés par Me Hakkar, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de leur délivrer un titre de séjour portant

C représenté par Me Ben Hadj Younès conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate désignée

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Luthi, représentant M

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Fraisseix ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.