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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le conseil de La société HMC Val André a transmis un nouveau courrier le 24 juin 2024 en considérant que le désistement de Monsieur [C] peut être constaté sans qu'il soit besoin de conclure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310380
19 octobre 2017
19 octobre 2017
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
65a7865e8121050008662fb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dans les lieux par la personne présente sur place, a valablement opéré ses constatations.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS La COUR, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, Constate la caducité de la déclaration d'appel, Condamne M. [F] [B] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c49
30 octobre 2007
30 octobre 2007
P 537 86020 POITIERS CEDEX Non comparante ni représentée lors de l'audience COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63b7cdc26b63637c907b7d25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e724
12 mai 2022
12 mai 2022
DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e72a
12 mai 2022
12 mai 2022
DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84cc42a2105dbc59d48
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle2ème A
69dce4fecdc6046d47154e67
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielle2ème A
69dce625cdc6046d4715674e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielle2ème A
69dce6a0cdc6046d4715719a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielle2ème A
69dce6d4cdc6046d471575c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c301cdc6046d4717175d
27 avril 2026
27 avril 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c2cecdc6046d471712b1
27 avril 2026
27 avril 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
3 mai 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
669218a0f3a19d0db6b712b5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Force est de constater que le défenseur syndical de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5593
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b182
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- mis en délibéré au 02 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1f0
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient en conséquence de constater le dessaisissement de la juridiction.
Source officiellePage 77 sur 1403