X Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me BARGE suppléant la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Mme Régine Y divorcée

ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.La Cour était composée de : Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, PrésidentMadame Catherine CHARPENTIER, ConseillerMadame Martine

.-19000 TULLE Défenderesse au contredit Représentée par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE --= = = o0 § 0o = = =-- Par ordonnance rendue le 13 juillet

François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jacques D..., Mme France E..., Mme Janine Y..., belle-mère, M. Philippe Y..., beau-père, M. Claude A..., M. Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M.

de refus d'informer" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lucien X... a déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs d'organisation et aggravation d'insolvabilité contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 août 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et vol avec violence

Jacques A..., demeurant 4, place de l'Hôtel de ville, 93340 Le Raincy, 6 / de M.

Jacques, - S... Monique, épouse R..., - C... Yvette, épouse T..., - U... Jacqueline, épouse D..., - H... Nathalie, épouse V..., - XW... Robert, - XX...

Louis I..., domicilié 38950 Saint-Martin Le Vinoux, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de : - M. Jacques, Henry E..., - Mme Jane E..., - M.

née le 21 Janvier 1951 à Bastia (20200) ... 20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE,

représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

barreau de la MARTINIQUE.

(Charente-Maritime), 2°) M. Marc J..., demeurant rue des Cabarets à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime), 3°) M. Guy J..., demeurant ...

Michel XW..., demeurant Saint-Eloi de Gy, 18110 Saint-Martin d'Auxigny, 26°/ de M. René XX..., demeurant ..., 27°/ de M.

INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 08 Novembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président

Don Jacques YQ..., demeurant Raghino à Sotta (Corse-du-Sud), 67°) M. Jean-Charles XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 68°) M.