Y... en vue de cette consultation comportaient 23 noms, suivis de l'indication d'une profession, il est constant que cette liste revêtait un caractère purement fictif, les 22 autres noms que M.

l'arrêt de renvoi ou que l'accusé ou son défenseur aient renoncé à cette lecture ; Attendu qu'il a été posé à la Cour et au jury, outre la question principale de tentative de meurtre sur la personne de Jean-Louis

témoin visé au moyen s'est constitué partie civile contre deux coaccusés de Y..., non demandeurs au pourvoi, qui seuls ont été déclarés coupables du vol d'une voiture automobile commis au préjudice de Jean-Louis

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis

Il maintient avoir fait l'objet d'insultes et de brimades constantes par M.

application no. 32492/96) originally lodged by five Belgian nationals, namely: Guy Coëme, who was born in 1946 and lives at Waremme, a former member of the House of Representatives and former Minister; Jean-Louis

Date de la saisine : 13 Décembre 2007 Ordonnance de fixation : 17 décembre 2007 RG : 07 / 711 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Jean-Louis

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur José X... a été engagé par la société ASTERVIA suivant contrat à durée indéterminée en date

Jean-Baptiste né le 29 Novembre 1939 à TOULOUSE de Z... Louis et de B... Yvonne, de nationalité française, veuf, retraité Demeurant ...

Natalien P..., Daniel B..., Louis-Constant S..., Edouard I..., Simon A...

- 25400 AUDINCOURT comparant Madame [J] [V], demeurant 19 RUE DE L’YSER - 25400 AUDINCOURT représentée par Madame [B] [S], sa soeur, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Jean-Louis

29 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Nous, Jean-Louis

Monsieur Karl Heinz X... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH Madame Gaby Y... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH représentés par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIME: Maître Jean

C/ France, Suzanne, Andrée, Colette Y... épouse Z..., Jean-Louis, Maurice Z..., Fabrice, Thierry, François A...

Louis B....

LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0452 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée

LES TOITURES VAROISES C/ [L] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine ABDALLAH - MARTIN Me Jean-Louis BERNARDI Me Jean Philippe

Société [Adresse 6] CPAM DU VAR FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Jean-Louis

Jean Baptiste Z... , gérant de droit de la société Lens Renov Logis, à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif, provisoirement chiffré à 30 379,89 ç, débouté Me X..., ès qualités, de ses autres

et de la répression des fraudes, des investigations de nature à apporter la preuve de pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; qu'il a également demandé à Jean