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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000035 23/01/2025 AFFAIRE 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515603_20250619
19 juin 2025
C B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308132_20230721
21 juillet 2023
Doan, magistrat désigné ; - les observations de Me Joory, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210543_20221031
31 octobre 2022
Par un arrêté du 23 septembre 2022, régulièrement publié au JORF, Mme E C, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, signataire du mémoire, a reçu délégation à l'effet de signer " au nom du ministre
ORTA_2300831_20230421
21 avril 2023
C A, représenté D Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'État de lui attribuer sans délai un logement tenant compte
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
Les consorts [E] [Y] exposent qu'[C] [E] [Y] a présenté de nombreuses luxations et fractures sur le corps, un traumatisme abdominal, ainsi qu'une importante plaie à la joue droite.
Référés et Recours
63119dd16f0d304f138e5f71
1 septembre 2022
AQUITAINE REHABILITATIONS Vu l'assignation en référé délivrée par la société CAVALIER-JOVE, huissiers de justice à Pau en date du 5 juillet 2022 par Madame [G] [C] ayant pour avocat Me [D], avocat
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007661019
24 mai 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JOSE BORGES DEMEURANT CITE DU STADE N° 1/3 A KOUROU GUYANE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE LE 19 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT
chambre 00
69f6cbadcdc6046d4768130f
22 octobre 2025
2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3] comparant par Me Jean-Michel DESSALCES [Adresse 4] SCI CITYHOLD JOBBE
cr
6079a8979ba5988459c4e0e6
14 janvier 1969
(MARIE-JOSE), PARTIE CIVILE, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ET USAGE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 11 OCTOBRE
soc
6079b0c59ba5988459c502d0
6 janvier 1982
SON EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL APRES AVOIR RELEVE LE TRAVAIL PENIBLE ACCOMPLI AU COURS DES MOIS PRECEDENTS EN A DEDUIT QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI PAR LES EXPERTISES MEDICALES QUE CE TRAVAIL N'EUT PAS JOUE
civ1
60794b679ba5988459c42f24
14 décembre 1983
EPOUSE G., PRISE EN QUALITE DE TUTEUR AD HOC DE L'ENFANT CONCHITA, MARIE JOSE R., ALORS MINEURE ; QUE CETTE ACTION EST RELATIVE A LA FILIATION DE CETTE DERNIERE ; ATTENDU QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE
civ3
60794c4e9ba5988459c45403
9 janvier 1991
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 25 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que la clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées
61372445cd58014677414175
7 décembre 2004
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société d'HLM Toit et Joie ; Vu l'article 37 de la loi du 20 juillet 1991, rejette la demande de la
Référé prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025052254 03/07/2025 ENTRE : SARL LAGANIER AUTOMOBILE, dont le siège social est [Adresse
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235172
18 juin 2024
Referring to, inter alia , Jones and Others v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC001079718
19 mai 2022
; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 10797/18 Jairo Nicomedes Jose
6079a7e09ba5988459c4b343
10 juin 1982
MARTIN JOSE, - Y... FRANCO - Z... ENRICO - A... ORIANA, EPOUSE Z... - B... RAYMOND - C... FLOREAL - D... WERNER - E... SYLVIE - F... MARTINE, EPOUSE G... - H...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc8cdc6046d47193026
21 avril 2026
INTIMEE : Société BERNARD TRUCKS MP: [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Jorge
Chambre 26 / Proxi fond
66a292158b0ee72dc0629d41
24 juillet 2024
[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [X] [Adresse
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