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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000035 23/01/2025 AFFAIRE 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515603_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308132_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Doan, magistrat désigné ; - les observations de Me Joory, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210543_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un arrêté du 23 septembre 2022, régulièrement publié au JORF, Mme E C, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, signataire du mémoire, a reçu délégation à l'effet de signer " au nom du ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300831_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, représenté D Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'État de lui attribuer sans délai un logement tenant compte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les consorts [E] [Y] exposent qu'[C] [E] [Y] a présenté de nombreuses luxations et fractures sur le corps, un traumatisme abdominal, ainsi qu'une importante plaie à la joue droite.

Source officielle
CA

Référés et Recours

63119dd16f0d304f138e5f71

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

AQUITAINE REHABILITATIONS Vu l'assignation en référé délivrée par la société CAVALIER-JOVE, huissiers de justice à Pau en date du 5 juillet 2022 par Madame [G] [C] ayant pour avocat Me [D], avocat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661019

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JOSE BORGES DEMEURANT CITE DU STADE N° 1/3 A KOUROU GUYANE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE LE 19 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbadcdc6046d4768130f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3] comparant par Me Jean-Michel DESSALCES [Adresse 4] SCI CITYHOLD JOBBE

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0e6

Cassation

14 janvier 1969

14 janvier 1969

(MARIE-JOSE), PARTIE CIVILE, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ET USAGE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 11 OCTOBRE

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c502d0

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

SON EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL APRES AVOIR RELEVE LE TRAVAIL PENIBLE ACCOMPLI AU COURS DES MOIS PRECEDENTS EN A DEDUIT QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI PAR LES EXPERTISES MEDICALES QUE CE TRAVAIL N'EUT PAS JOUE

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42f24

Cassation

14 décembre 1983

14 décembre 1983

EPOUSE G., PRISE EN QUALITE DE TUTEUR AD HOC DE L'ENFANT CONCHITA, MARIE JOSE R., ALORS MINEURE ; QUE CETTE ACTION EST RELATIVE A LA FILIATION DE CETTE DERNIERE ; ATTENDU QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE

Source officielle
CC

civ3

60794c4e9ba5988459c45403

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 25 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que la clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées

Source officielle
CC

civ3

61372445cd58014677414175

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société d'HLM Toit et Joie ; Vu l'article 37 de la loi du 20 juillet 1991, rejette la demande de la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d540cccdc6046d476edd64

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025052254 03/07/2025 ENTRE : SARL LAGANIER AUTOMOBILE, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235172

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Referring to, inter alia , Jones and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC001079718

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 10797/18 Jairo Nicomedes Jose

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b343

Cassation

10 juin 1982

10 juin 1982

MARTIN JOSE, - Y... FRANCO - Z... ENRICO - A... ORIANA, EPOUSE Z... - B... RAYMOND - C... FLOREAL - D... WERNER - E... SYLVIE - F... MARTINE, EPOUSE G... - H...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc8cdc6046d47193026

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

INTIMEE : Société BERNARD TRUCKS MP: [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Jorge

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a292158b0ee72dc0629d41

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [X] [Adresse

Source officielle

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