de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur, cette lettre fixant ainsi le cadre du litige.

A a joués au casino, ni justifié du montant joué.

Votre licenciement prend en principe effet à la fin de votre période de préavis d'une durée de 2 mois, qui court à compter de la première présentation de la présente lettre.

Par lettre du 18 juillet 2012, la société SLAG a fait savoir à M A... qu'elle le licenciait.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Par courrier du 5 août 2013, elle a adressé une lettre de démission.

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

EXPOSÉ : Indiquant avoir chuté au sol et subi un traumatisme crânien sans perte de connaissance avec lésions à la lèvre et aux dents en butant sur une palette qui encombrait l'espace devant l'entrée

se trouve Mme Y..., a donné à bail à la société Corse Provence "Le Clos des amandiers" (la société Corse Provence) divers terrains pour une période de 40 ans à compter du 1er juillet 1958 ; que, par lettre

spectacle qu’il se propose de donner, soit un « Best Of » de ses anciens spectacles, n’étant pas établi et ce alors qu’il ne fait l’objet d’aucune poursuite pénale et qu’il a récemment adressé une lettre

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée

juger non fondée l'argumentation de Monsieur [R] et de la société Corben selon laquelle la mise en oeuvre de la clause résolutoire résultait de la seule volonté de sanctionner Monsieur [R] pour le rôle joué

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M.

même affaire pénale, de fonctions d’instruction et de jugement par deux magistrats d’un tribunal régional: violation Article 8 Article 8-1 Respect de la correspondance Effacement de passages d’une lettre

Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M.

Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M.

Dans l'intervalle, Mme [T] a été convoquée par lettre du 23 mai 2017 à un entretien préalable à sanction fixé au 1er juin 2017.