hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de [E] [J], régulièrement convoqué, assisté de Me Laurana

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de [E] [S] [D], régulièrement convoquée, représentée par Me Laurana

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de [N] [R] épouse [E] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Laurana

] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [O] [W], régulièrement convoqué, assisté de Me Laurana

dispositions de l'article 1351 du Code civil ; alors encore et subsidiairement, qu'en décidant que la décision du 12 janvier 1842 était inopposable à 43 communes parmi lesquelles figuraient celles de Laguinge

Laurant X..., 2 / de Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation, ainsi

Considérant ce qui suit : 1 Madame C B, ressortissante thaïlandaise née le 23 juillet 1968 à Lampang, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée par la préfète du Val-de-Marne valable jusqu'au

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Pascal BRILLET, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.

Pascal BRILLET, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

PRONONCÉ : Le 23 juillet 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière

[Localité 4], de nationalité Française demeurant [Adresse 2] absente représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Emmanuel BARAST

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la Société PARIS SOL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 SMABTP es qualité d’assureur de la Société JTB

disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barbosa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A représentée par Me El Fekri et Me Barbosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de Meurthe-et-Moselle