l'état de rouille des tubes métalliques (arrêt p. 10, alinéas 5 et 6) ; "alors que dans ses conclusions d'appel, le demandeur a expressément fait valoir que les matériaux entreposées sur son terrain, loin

décrite dans des certificats postérieurs ; que c'est à raison que le tribunal correctionnel a écarté ce genre de blessures comme conséquence de l'incident du 6 ou 7 avril ; que la Cour ira plus loin

prévue par le texte ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué manque de base légale pour avoir doublement méconnu le sens et la portée des conclusions du prévenu et des preuves qu'il produisait ; que, loin

- Paris 13ème, et qu'il a rejeté l'argumentation du prévenu, reprise devant la Cour selon laquelle le cachet utilisé correspondait à un restaurant portant un autre nom situé quelques numéros plus loin

, de délivrer une citation renvoyant au procès-verbal auquel la citation fait référence ; qu'en décidant la contraire, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; " alors que, deuxièmement, loin

avec un peu trop d'insistance, dénoncé de nombreuses carences dans le domaine de la prévention des accidents et de la sécurité, qu'il avait été licencié, son engagement syndical n'étant pas étranger, loin

équivaut au défaut de motifs ; qu'en la présente espèce, ils soulignaient dans leurs conclusions notifiées le 19 janvier 2004 que la banque avait exécuté la convention de mauvaise foi dès lors que, loin

plantations existantes ou, dans certaines conditions, leur remplacement par des plantations équivalentes et ne soumet pas l'abattage d'arbres à un régime d'autorisation préalable ; qu'ainsi cette disposition, loin

choc avec le véhicule de Nicole X..., s'est délibérément porté sur la gauche percutant le phare avant droit du véhicule de Nicole X..., montant sur le talus à sa gauche et chutant vingt mètres plus loin

dispositions de l'article 1719-2 du Code civil, il lui incombait de prendre les dispositions nécessaires pour permettre au prévenu de poursuivre normalement son activité dans les lieux loués ; que, loin

péremptoire des conclusions d'appel de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'il résulte des propres écritures d'appel de la salariée que celle-ci, loin

profit : 1°/ de Mme Georgette X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Thérèse Y..., née Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Michelle D..., née Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Arlette Z..., demeurant Lotissement

s'expliquant pas sur ces circonstances pourtant essentielles, la cour d'appel a privé la décision attaquée de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, en dernier lieu, que loin

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1109, 1134 et 1985 du Code civil ; 2°) que la lettre adressée le 20 juin 1983 par la société ENG-CCA au syndicat des copropriétaires, loin

même dirigeant en litige avec AETA, avait été considérée comme irrégulière par le commissaire aux comptes, son ancienneté n'excluant pas l'abus ; que les circonstances relatées par la cour d'appel, loin

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1168 et 1178 du Code civil ; 4 / qu'avant de statuer comme ils l'ont fait, les juges du fond devaient rechercher si, loin

000 000 à 2 585 000 F", ne peut être arguée de faux dès lors que, d'une part, elle est dans la suite cohérente du premier contrat prévoyant un capital de 2 000 000 F et que, d'autre part, ce document, loin

ailleurs à cette heure-là ; mais que le seul élément corroborant ces prétendus alibis est le registre tenu par les chasseurs eux-mêmes, où il est affirmé que la battue a cessé dès 15 heures 30 ; qu'ainsi, loin

exploite celui-ci ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt que les encarts publicitaires parus dans les magazines Maisons et Jardins et Elle avaient pour annonceur "Paule Y..." qui, loin

reproduisait purement et simplement les mentions inscrites sur les documents qui leur étaient remis par les praticiens (cf. conclusions d'appel p. 13 et 14) ; qu'il s'ensuit que les facturations litigieuses, loin