UTILISATION La partie Utilisation donne au personnel concerné, plus particulièrement à l'équipage, toutes les instructions, consignes et informations notamment : - celles qui sont nécessaires à la mise en oeuvre et à l'utilisation d'aéronef au sol et

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

Saisie d'une demande de l'assuré, de la victime, de son médecin ou de son représentant légal, ou lorsqu'une enquête de police judiciaire, une instruction préparatoire ou une mesure d'assistance éducative prévue à l'article 375 du code civil a été engagée

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

date de la décision d'engagement de la procédure intégrée, les pièces nécessaires à la délivrance des autorisations requises pour sa réalisation peuvent être transmises dès cette date par l'autorité ayant décidé l'engagement de la procédure pour instruction

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

ainsi que les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 dont la valeur nominale a été réduite en application d'une mesure de renflouement interne prévue à la sous-section 10 de la présente section ; 2° De donner, le cas échéant, instruction

Article 114

—

A compter de la date du transfert de compétences et dans l'attente du transfert définitif des services ou parties de service, l'exécutif de la région donne ses instructions aux chefs des services du département chargés des compétences transférées.

Article Annexe II-c

—

Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle) ▪ Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet.

Article Annexe

—

Les conditions de réalisation des opérations de manœuvre sont décrites par l'exploitant dans ses consignes et instructions opérationnelles, établies conformément à l'article 11 du décret du 19 octobre 2006 précité, dans le respect de la documentation

Article ANNEXE

—

Article 5 Instruction des demandes Les demandes d'homologation sont instruites pendant le quatrième trimestre de chaque année pour tous les dossiers reçus complets depuis le début de la précédente campagne.

Article ANNEXE I a

—

Autonomie Le titulaire de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de CAP fait preuve d'autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, dans la limite des instructions de sa hiérarchie.

Article Annexe

—

Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle) Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur l'énoncé de la situation d'évaluation.

Article Annexe II

—

Lorsque le contrôle a entraîné la validation de commentaires spécifiques conformément aux instructions techniques prévues à l'annexe I du présent arrêté, les mentions correspondantes sont imprimées sur le procès-verbal à la suite des défaillances et niveaux

Article Instruction

—

Instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières La présente instruction technique, qui abroge les notes d'informations techniques n° 236 du 31 août 1979, n° 244 du 18 mai 1981 et n° 251 du 27 février 1987, a pour objet de

Article 211-2.03

—

Le cahier doit présenter, dans une première partie, toutes les instructions et consignes particulières permettant une investigation correcte de la stabilité du navire, notamment : - énoncé des critères prescrits. - les cas conventionnels ci-après ; 7.3.1

Article 223 a-II-2/08

—

Des instructions appropriées doivent également être données pour le contrôle et l'entretien du dispositif. 8.

LEGIARTI000038746070

—

Largage de parachutistes Pour effectuer des largages de parachutistes, tout pilote d'avion devra avoir reçu une formation particulière suivant des modalités prescrites par instruction ministérielle. 2.7.5.

Article Annexe IV

—

Instruction de la demande L'instruction de la demande est réalisée par : 1.

Article Annexe IV

—

Le compteur de gaz doit pouvoir être installé de telle manière qu'il puisse fonctionner dans n'importe quelle position déclarée par le fabricant dans ses instructions d'installation. 5.5.

Article Annexe V

—

qu'il est matériellement impossible de donner une telle information sur l'emballage lui-même, l'emballage contenant de telles préparations doit être accompagné d'un mode d'emploi précis et compréhensible par tous et comprenant, si nécessaire, des instructions

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