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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f7cd58014677421eb5

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

.) ; qu'à cette déclaration se trouve annexée une liste descriptive des objets mobiliers signée en marge par Eliane Z...(...) ; que sur simple demande de Sylvie X..., Eliane Z...devait restituer à celle-ci

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Page 77 sur 43675

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CC

comm

61372312cd580146774050e1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

déposées dans son intérêt, la société Philips sollicitait la réduction de cette somme à celle de 160 444 francs par déduction de deux sommes, celle de "934 606 francs" correspondant au "total de la marge

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6137231ecd58014677405aa9

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X..., respectivement engagés par la société Peat marwick consultants (PMC) le 18 mai 1987, le 2 mai 1985 et le 5 janvier 1987, exerçant en dernier lieu les fonctions de "manager", ont été licenciés, les

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R] en a immédiatement informé le general manager d'IBM Europe et le service des ressources humaines ; le general manager [J] [V] et le vice-président des ressources humaines [U] [K] ont également attesté

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

administratif et du secrétariat et également chauffeur d'invités lorsque cela le nécessite, l'organigramme de la société Sologne Operating montrant que sur le plan hiérarchique, elle était juste en dessous du manager

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cr

61372674cd58014677425b4a

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

témoin Lecorre a confirmé que la motocyclette circulait à gauche de la chaussée ; que X... a lui-même déclaré s'être déporté sur la gauche, en raison de la présence sur la droite de la chaussée de manèges

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61372211cd580146773f9f8f

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Code civil ; alors, d'autre part, que la non-conformité doit être suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat ; qu'en l'espèce, et au vu des conclusions précitées, qui invoquaient des marges

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soc

613721f9cd580146773f92aa

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Jean-Claude Y... ne disposait d'aucune marge de manoeuvre en ce qui concerne la rotation excessive du personnel, résultat d'une politique quasi institutionnelle, tandis que les départs des membres de l'équipe

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comm

613723dfcd5801467740f4b1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

fait de la copie servile du porte-outil n 8 et de ses couteaux, que la société Lurem ayant réalisé un chiffre d'affaires pour 1992 et 1993 de 38 335 francs pour le seul porte-outils n 8, la perte de marge

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6137241dcd5801467741279a

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

le lien administratif et comptable avec les services basés en France et à prendre, avec son supérieur hiérarchique, toute initiative et décision visant au développement de la société belge, de ses marges

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00007

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

déterminée, l'arrêt retient que le préjudice de la société Campotrading doit être évalué en appliquant sur la moyenne des commissions que cette société aurait dû percevoir sur deux années, le taux de marge

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00683

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

relevé que la déclaration de créance du 4 décembre 2018, au titre du prêt n° 197T1568900093, à hauteur de 180 759,30 euros échue et de la somme de 714 285,72 euros à échoir, mentionnait seulement, "en marge

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00026

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

société, dans un délai de 15 jours, les caractéristiques et avantages de l'offre de la société Idex énergie Antilles Guyane, les montants relatifs à la partie prix unitaires du BPU et la part du taux de marge

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01569

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

d'actes d'enquête ont été accomplis sur la seule demande des enquêteurs français, sans intervention d'une quelconque autorité judiciaire, qu'il en résulte, en outre, que ces demandes ont été effectuées en marge

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cr

61372623cd580146774233e2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

normales lui incombant, compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, en étant notamment défaillant dans le management

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[G] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 1997, en qualité de program manager, par la société Magneti Marelli France, devenue la société Automotive Lighting Rear Lamps

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01542

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 9 janvier 2006 par la société Laboratoires Alter, en qualité de Business Unit Manager

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00792

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[N] a été engagé le 19 octobre 2009 par la société Socolit, en qualité de manager et coordinateur du département social ; que, par courrier remis en main propre le 28 octobre 2009, la société Socolit a

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02150

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2015), que Mme H... a été engagée le 10 juin 2002 par la société Terre Blanche Management

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CA

Chambre Commerciale

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Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Trois griefs lui étaient ainsi reprochés, une déficience de management, une déficience de contrôle interne et une perte de confiance de l'associé unique.

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