André Z..., condamné le 20 septembre 1993 à lui payer la somme de 360 000 francs à titre d'arriéré de loyers, M.

Vu les autres pièces du dossier, dont l'acte d'engagement du marché " Travaux d'extension de la résidence " Les Vergers " sur le site de l'Hôpital André Breton à Saint-Dizier " signé le 13 juillet 2022

Marc Y...

André Y..., 4 / de M. Daniel B..., 5 / de Mme Fabienne C..., 6 / de M. Aristide E..., 7 / de M. Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M.

André A..., demeurant ... Armée à Bethoncourt, Montbéliard (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

André Y..., après avoir dirigé la société, a été remplacé par Mme Claude Y... et Mme X... ; que contestant la nouvelle gestion, M.

Joseph Henri André Y... n'a plus la qualité de bailleur à ferme depuis le 23 mai 2002 ni celle d'agir à l'encontre de Mme Marie-Reine François X... tant devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEROY Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (13ème chambre B) en date du 18 novembre 1982 qui, dans la procédure suivie contre André

A..., 2 / Mme Solange Z..., demeurant ..., agissant ès qualités d'héritière d'André A..., 3 / M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.

à payer à l'Association française de cautionnement mutuel la somme de 106 989,25 francs représentant le montant du cautionnement versé par cet organisme pour la garantie des obligations incombant à André

la société immobilière du département de La Réunion (SIDR) par un marché signé le 23 septembre 2011, et de condamner solidairement la SIDR et la commune de Saint-André à lui verser cette somme de 594

Marcel X..., Mme Marie Louise X...épouse Z..., M. Pierre X..., M. André X...

André Y..., a déposé en l'étude d'un notaire un testament olographe daté du 27 juillet 1998, attribué à la défunte et l'instituant légataire universel ; que M.

d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire, et après signification d'un commandement d'avoir à quitter les locaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Saint-André

André X..., demeurant à Saint-Bonnet de Mure (Rhône), route Nationale, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 avril 1986 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siégeant à Lyon, au

André, 32° / XB... Jean-Marc, 33° / XZ...

B..., demeurant ..., pris tous trois en qualité d'héritiers de Mme Sébastienne B..., 7°/ de Mme Andrée C... née Z..., demeurant ..., 8°/ de M.